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Changement de régime d'imposition (BA)

01/07/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA

Suppression du délai d'adhésion à un OGA

10/06/2024
pre_fiscales
Depuis la suppression de la majoration des 1.25 pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA), certains articles* du CGI découlant du 1° du 7. de l'article 158 du CGI, n'ont plus d'objet à compter de l'année d'imposition 2023. Les articles sur les délais d'adhésion étant devenus sans objet, la doctrine qui en fait application (BOI-DJC-OA-20-30-10-20 § 280 et § 290) est également devenue obsolète.

Bénéfices agricoles : mesure de simplification de l'option pour le régime réel d'imposition

10/05/2024

Outil 02 Approche impact étalement 75 OA

02/05/2024
outils-cegarapide
Etalement revenu exceptionnel CGI 75 0A
MAJ bug ED 02 05 2024

Imprimés fiscaux 2024 et dates de dépôt

10/04/2024
pre_fiscales
Imprimés fiscaux 2024 et dates de dépôt

Évaluation Stocks décembre 2023

05/04/2024
guide
Actualité du 05/04/2024 : Mise à jour des éléments manquants : Agnelle née fin d'hiver, Agneau né fin hiver, Chevrette, Porcelet de 27 kg né sur l'exploitation, Porcs charcutiers achat porcelet à 27 kg.

Barèmes avances aux cultures (F, M1 et M2), cours du jour, prix de revient végétaux et animaux.
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