Fermages 2024 (Indice national et arrêtés départementaux)
07/11/2024
Indice national des fermages 2024, arrêté préfectoraux, Règles de répartition des taxes entre bailleur et fermier. Actualité du 07/11/2024 : Ajout des arrêtés préfectoraux des fermages du département 44 (général, viticulture, saliculture).
Actualité du 09/04/2024 : publication du décret déterminant les règles relatives au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.
Au cours d'une conférence de presse le jeudi 1er février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a présenté de nouvelles mesures afin de soutenir les agriculteurs.
PAC : Conditionnalité sociale / établissement du DUERP
05/02/2024
La PAC 2023 a introduit la notion de conditionnalité sociale dont celle de pouvoir présenter le document unique des risques professionnels (DUERP) à jour. Le CEGARA organise une formation à ce sujet le 22 février 2024.