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Nombre de publications : 63

Outil 06 Calcul cotisations MSA

15/11/2024
outils-cegarapide
Calcul cotisations MSA : simulations, vérifications... cotisations des non salariés agricoles et de leurs conjoints.
Mise à jour au 15/11/2024 : Mise à jour des taux 2024 + ajout calcul option rente du sol

Cotisations sociales MSA 2024

05/11/2024
guide
Actualité du 05/11/2024 : p 27 : modification du montant de la cotisation invalidité pour les conjoints collaborateurs (39.5 € au lieu de 37 €)

SMIC : hausse au 1er novembre 2024

30/10/2024
flash
Actualité du 30/10/2024 :  augmentation du SMIC de +1,97% à compter du 1er novembre 2024.

Taxe foncière propriétés non bâties (TFNB) : dégrèvement possible

10/10/2024
flash
Actualité du 10/10/2024 : mise à jour des taux de dégrèvement et des communes concernées pour le département DORDOGNE

MSA : Nouvelle prolongation du PEC "Résilience"

27/09/2024
flash
Une instruction prolonge le dispositif de prise en charge des cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt et de l'aquaculture fortement affectées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

MSA - Durée des échéanciers de paiement

16/09/2024
flash
Les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations dans les délais impartis peuvent demander à la MSA un échéancier de paiement.

Nouveau TESA simplifié (Format en visio)
Formation proposée par la MSA

29/08/2024
Formations
Depuis le 1er janvier 2024, le TESA simplifié évolue et facilite vos démarches. Plus de souplesse, plus de simplicité avec un meilleur confort d'utilisation sur tous les types d'écrans et une aide à la saisie.

MSA : prise en charge des cotisations sociales

02/08/2024
flash
Actualité du 02/08/2024 : Lot et Garonne et Dordogne : La date limite de dépôt des dossiers de prise en charge des cotisations sociales est reportée au 16/08/2024.

MSA - Reprise de l'exploitation suite au décès de l'exploitant agricole : option pour l'assiette forfaitaire de nouvel installé

21/06/2024
flash
Suite au décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, le conjoint ou partenaire PACS qui reprend l'activité agricole peut opter pour l'assiette forfaitaire de nouvel installé.

MSA - JA - Option réduction dégressive de la cotisation maladie

07/06/2024
flash
Actualité au 07/06/2024 : rappel de la date limite pour l'option au titre de 2024 au 30/06/2024

Option pour un allègement dégressif de la cotisation maladie maternité à la place du dispositif d'éxonération partielle JA 
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