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Calamité agricole 2024 / PROCÉDURE DE RATTRAPAGE prairies non assurées

04/11/2024
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Pour les agriculteurs qui n’auraient pas procédé à la désignation de leur interlocuteur agréé pour les prairies non assurées en 2024, une procédure de rattrapage spécifique est mise en place par chaque DDT(M), à réaliser avant le 15 novembre 2024.

Sècheresse 2022 : Landes : Vigne : Reconnaissance calamité agricole

08/11/2023
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Par arrêté ministériel en date du 25 juillet 2023, le caractère de calamité agricole a été reconnu sur 311 communes du département landais (voir liste des communes) concernant les dégâts liés à la période de sécheresse exceptionnelle de 2022 pour les pertes de fonds sur jeunes plantations de vignes. 
Actualité du 08/11/2023 : Prolongation jusqu'au 15/11/2023

 

Filière forêt-bois : lancement du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »

14/03/2023
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Mise en œuvre de l'aide au renouvellement des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques, vulnérables aux effets du changement climatique, ou pauvres par des investissements améliorant leur résilience face au changement climatique et leur valeur environnementale.

Plan France relance : Mise en œuvre du volet renouvellement forestier

09/09/2022
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Mise en œuvre de l'aide au renouvellement des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques, vulnérables aux effets du changement climatique, ou pauvres par des investissements améliorant leur résilience face au changement climatique et leur valeur environnementale. L' instruction technique précise les opérations éligibles...

Difficultés : Aide à la Relance de l'Exploitation Agricole (AREA)

02/09/2022
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Actualité du 02/09/2022 : Assouplissement des modalités d'accès à l'aide à l'audit et à l'aide à la relance, et modification du montant des aides.
 

L’exploitation doit répondre à au moins un de ces critères vérifiés au vu de son dernier exercice comptable clos  :

  • Un taux d’endettement supérieur ou égal à 50 % (70 % auparavant)

Plan France Relance : plusieurs dispositifs d'aide voient leur délai d'exécution et de versement de subvention allongé

08/07/2022
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Le délai d’exécution est fixé à 24 mois, au lieu de 12 mois, à compter de la date d’autorisation d’achat. La subvention est versée sous forme d’un paiement unique après dépôt de la demande de versement de la subvention dans la téléprocédure dédiée au plus tard quatre mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai de 28 mois, au lieu de 16 mois, après...

Plan France Relance : Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique (3ème vague)

26/11/2021
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Actualité du 26/11/2021 : Mise en oeuvre d'un 3ème programme d'aide, ouvert jusqu'au 31/12/2022. Attention : les emandes d'aides complètes sont traitées dans leur ordre d'arrivée, dans la limite des crédits disponibles. Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.

Actualité...

Plan France Relance : Plan protéines : programme complémentaire pour lutter contre les aléas climatiques par le développement des protéines végétales

26/11/2021
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Actualité  du 26/11/2021 : En complément du budget alloué par la décision INTV-SANAEI 2020-75, une enveloppe de 35 millions est affectée à l'achat par les exploitants agricoles d'agroéquipements permettant le développement de la production de protéines végétales, afin de favoriser la résilience des exploitations agricoles vis à vis des aléas...

Plan de relance de l'apprentissage

19/11/2021
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Actualité au 19/11/2021 : Le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 porte prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
  • Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er mars...

Plan France Relance : Le délai d’exécution est fixé à 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

15/10/2021
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La circulaire N° INTV-SANAEI-2021-75 prolonge le délai d’exécution à 18 mois pour différents programmes : 

- INTV-SANAEI 2020-36 du 24 juin 2020 (aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ainsi que...
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