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Bulletin d'adhésion

01/07/2024

Fiche de renseignements extra-comptables OGBA 2024

10/04/2024
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Les tableaux OG BA liés au cahier des charges EDI-TDFC 2024 pour le CEGARA. 
Note explicative pour une bonne utilisation des OGBA dans le ficher XLS, ODS et dans le guide d'utilisation des tableaux OGBA.

Guide d'utilisation des OGBA 2024

10/04/2024
formulaires
Aucun changement pour le millésime 2024

Demande de changement de nom

02/01/2018
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Demande de changement de nom

Demande de radiation

02/01/2018
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Demande de radiation

Outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)

04/04/2017
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Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale.

Ces Fichiers des Ecritures Comptables(FEC) doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures...

Demande de changement de nom : Mandat entre époux

16/06/2015
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Demande de changement de nom : Mandat entre époux

Demande d'autorisation d'exploiter

01/04/2015
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 - Imprimé national (formulaire n°11534*01) 

- Pour dép. :16-17-24-32-33-40-46-47-64-81-82- nous consulter

Imprimés sociaux

01/04/2015
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MSA : déclarations RP, option n-1... : http://www.msa.fr/lfr