Actualité du 04/08/2026 : Suite à la mise à jour de la FAQ, les factures pro forma et les factures d'acompte ne sont finalement plus acceptées. Seules sont éligibles les factures définitives, à prix ferme et acquittées au moment du dépôt du dossier (au plus tard le 6 novembre 2026). La livraison des engrais peut intervenir ultérieurement, mais la facture doit être définitive et entièrement payée avant le dépôt de la demande.
Appui fertilisation directive Nitrates