Une instruction prolonge le dispositif de prise en charge des cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt et de l'aquaculture fortement affectées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations dans les délais impartis peuvent demander à la MSA un échéancier de paiement.

Calcul cotisations MSA : simulations, vérifications... cotisations des non salariés agricoles et de leurs conjoints.
Mise à jour au 12/09/2024 : résolution bugg projection PASS 2025 et 2026 (report du PASS 2024 à ce stade)

Suite au décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, le conjoint ou partenaire PACS qui reprend l'activité agricole peut opter pour l'assiette forfaitaire de nouvel installé.

Actualité au 07/06/2024 : rappel de la date limite pour l'option au titre de 2024 au 30/06/2024

Option pour un allègement dégressif de la cotisation maladie maternité à la place du dispositif d'éxonération partielle JA 

Actualité du 07/06/2024 : Option pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette annuelle à faire avant le 30/06/2024 pour un effet au 01/01/2024.