Actualité du 05/06/2020 : L'arrêté du 28 mai 2020 modifie celui du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
Actualité du 23/11/18 : L'arrêté du 13 novembre 2018 modifie celui...
Les lettres de fin d'instruction (LFI) relatives à l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) des campagnes 2016 à 2019 et à l'aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM) de la campagne 2019 viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
Les dossiers surfaces PAC 2020 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 15 juin 2020.
Une note du 20/04/2020 précise, dispositif par dispositif, les conséquences du report de cette date.
ATTENTION :
1°/ la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date...
Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2017 relatives aux demandes d'aides animales viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
Ces LFI concernent:
Flash PAC BIO
