Résultats

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Bénéfices agricoles forfaitaires 2013

08/01/2015
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Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2013 (revenus de 2013)

SCEA et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

02/12/2014
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Le ministre de l'agriculture apporte plusieurs précisions sur les modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par les sociétés d'exploitation agricole selon la qualité de leurs associés.

Transparence des GAEC

15/09/2014
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Communiqué de de presse de Stéphane Le Foll suite aux annonces de Manuel Valls lors des Terres de Jim le 06 septembre 2014

N°7 septembre 2014

01/09/2014
Bulletin
Loi d’Avenir Agricole, détail des principales mesures
Programme des formations agriculteurs 2014/2015

Télé-procédures DGFiP

01/09/2014
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Suppression envoi postal avis CFE-IFER

TVA - opérations relatives aux équidés

07/02/2014
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Synthèse des différents taux de tva applicables aux équidés suite à la mise en conformité communautaire.
 Relèvement au taux normal de TVA pour les opérations se rapportant à l’utilisation des équidés à des fins d’activités...

N°6 septembre 2013

01/09/2013
Bulletin
Prochaine PAC : les nouveaux paiements directs en 7 points Témoignage formation
Programme des formations agriculteurs 2013/2014

Calcul taxe CASDAR

27/02/2013
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 Calcul taxe CASDAR : fiche d'aide à la détermination du montant de taxe CASDAR (ADAR).

Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE)

22/02/2013
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Information de la Direction Générale des Finances publiques sur le nouveau crédit d'impôt (CICE) accompagnée d'une fiche de présentation plus détaillée (entreprises bénéficiaires, calcul...)

Précision DPI - DPA

21/01/2013
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Ces modifications s'appliquent à partir des exercices clos au 31 décembre 2012...
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