Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2013 (revenus de 2013)
SCEA et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
02/12/2014
Le ministre de l'agriculture apporte plusieurs précisions sur les modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par les sociétés d'exploitation agricole selon la qualité de leurs associés.
Synthèse des différents taux de tva applicables aux équidés suite à la mise en conformité communautaire.
Relèvement au taux normal de TVA pour les opérations se rapportant à l’utilisation des équidés à des fins d’activités...>
Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE)
22/02/2013
Information de la Direction Générale des Finances publiques sur le nouveau crédit d'impôt (CICE) accompagnée d'une fiche de présentation plus détaillée (entreprises bénéficiaires, calcul...)