Une note de service du ministère de l’Agriculture du 12 septembre 2024 fixe les conditions d’indemnisation « volet sanitaire » des PME suite à l’abattage de volailles, à la destruction des œufs, au nettoyage et à la désinfection ordonnés par l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle permet pour les opérations d’abattage/destruction effectuées à compter du 1er août 2024 le versement d'un acompte.