Note d'information sur le changement d'interlocuteur pour les cotisations foncières des entreprises.

Modalités d'imposition des productions agricoles entreposées

Modalités d'application de l'article 38 sexdecies I de l'annexe III du CGI, cours du jour à retenir, calcul de la décote et ressaut d'imposition résultant de ces nouvelles règles

Solutions pratiques et indicatives tirées du BOI 5 E-01, données sous réserves d'examen particulier au cas d'espèce et d'évolution administrative