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Nombre de publications : 380

GNR - Avance 2024 et rappel des dates limites

24/10/2025
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Les exploitants ayant perçu une avance d’accise sur le GNR au titre de l’année 2024 doivent transmettre, via Chorus Pro, l’ensemble des factures de GNR livrées en 2024 (avant la transmission de l'attestation à leur fournisseur) avant le 31 décembre 2025, sous peine de restitution de l’avance indûment perçue.

LOT-ET-GARONNE: dégrèvement de taxe foncière pour les arboriculteurs

24/10/2025
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À la suite des violents épisodes de grêle et de vents qui ont touché le Lot-et-Garonne durant l’été, un dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est accordé aux arboriculteurs de 319 communes du département.

PAC - Assurance récolte 2025

24/10/2025
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RAPPEL : L'instruction de la demande d'aide à l'assurance récolte évolue. Plusieurs démarches sont a effectuées par les agriculteurs avant le 31/10/2025.

Viticulture Charentes - Cognac : Plan collectif de restructuration 2026/2028

24/10/2025
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Un nouveau Plan Collectif de Restructuration (PCR) "Charentes - Cognac" est mis en place pour des actions de restructuration à effectuer au cours des années 2026 à 2028. Dossier à déposer avant le 17 novembre 2025.

Viticulture Val de Loire : Aides à la restructuration 2025/2026

17/10/2025
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Deux dispositifs d'aide à la restructuration du vignoble du Val de Loire vont être mis en place pour la campagne 2025/2026:
- Dispositif "restructuration collective ou PCR" : adhésion à une structure collective à réaliser avant le 31 octobre 2025
- Dispositif "restructuration individuelle" : dépôt du dossier avant le 30 avril 2026
 

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP): Campagne nationale de vaccination

10/10/2025
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Une troisième campagne de vaccination est reconduite pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. 

Outil 10 Plafond Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

09/10/2025
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MAJ au 09/10/2025 : Ajout des plafonds DEP pour les clôtures 2025

Outil 11 Suivi de l'épargne de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

09/10/2025
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MAJ au 09/10/2025 : correction de bug concernant l'augmentation de la valeur des stocks viticoles

MSA - Statut du conjoint-collaborateur

03/10/2025
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Toute personne ayant le statut de conjoint collaborateur depuis le 1er janvier 2022 ou avant cette date devra y mettre fin au plus tard le 31 décembre 2026 en adoptant un autre statut : salarié, chef d'exploitation ou associé d'entreprise agricole.

PAC 2025 : SMS de l’ASP concernant la validation des coordonnées bancaires

03/10/2025
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Depuis quelques jours, les agriculteurs ont pu recevoir un SMS de l'ASP concernant une modification de leurs coordonnées bancaires.
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