FranceAgriMer met en place un appel à projets destiné à accompagner les investissements en vue de développer la production et/ou assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité.
Cette mesure concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) et s'applique aux opérations dont la réalisation est prévue à compter de la campagne de plantation 2024/2025, une campagne couvrant une période du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l’année N+1.
Investissements éligibles : coûts de préparation du terrain, de plantation et le cas échéant de palissage, achat de plants.
Calendrier de dépôt :
Accès à la demande : PAD (lien à venir)
La demande d’aide doit être adressée à FranceAgriMer pour les plantations de la campagne N/N+1 ainsi que pour celles de la campagne N+1/N+2 :
- à l'ouverture de la téléprocédure jusqu'au
31 juillet de l’année N pour toutes les espèces sauf les fruits à noyaux ;
-
à l'ouverture de la téléprocédure jusqu'au 15 septembre de l’année N pour les fruits à noyaux (abricot, cerise, pêche et prune).
Taux d'aide :
40 % des dépenses éligibles HT avec une
bonification de :
- 10 points pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés
- 5 points pour les exploitations touchées par la Sharka, ECA ou tout autre organisme nuisible règlementé, pour les demandes qui portent sur les espèces avec un taux d'auto-approvisionnement inférieur à 50%, pour les exploitations certifiées HVE ou AB, et pour les demandes portées par des adhérents d'une organisation de producteurs reconnues ou coopératives de type 1 ou 2.
Les bonifications peuvent se cumuler.
Décision INTV-SIIF-2023-09
