Dépenses éligibles : ici 

Montant minimal des dépenses : 2 000 € 
Plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT pour les exploitations et de 600 000 € HT pour les CUMA, les coopératives et les organisations de producteurs.

Taux d'aide : de 20 à 40 % du coût HT des investissements 

Majoration de 10 points pour les demandes portées par : 

• les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs ou pour les entreprises dont un JA ou NI détient au moins 20 % du capital social; 
• les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
• un producteur membre d’une OP ou d’une coopérative ;
• un producteur certifié en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale ». 

Cumul possible dans la limite d'un taux maximal d'aide publique de 65 %.

Pour obtenir ces bonifications, la situation du demandeur est appréciée au 1er janvier 2024.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
• Les statuts de la société demandeuse pour :
  • les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;
  • la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,
  • les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
• Une attestation MSA précisant le statut d'exploitant à titre principal et pour les JA/NI la date d'installation
• Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés,les documents attestant du niveau de formation requis,
• Un document d'identité pour les demandeurs physiques,
• Pour les producteurs certifiés en agriculture biologique ou HVE, le certificat à jour correspondant à l’année en cours au moment du dépôt de la demande d’aide,
• Pour les producteurs membres d’une coopérative ou d’une OP reconnue, une attestation de la coopérative ou OP reconnue justifiant l’adhésion en cours.

• « Formulaire d’informations relatif à une demande d’aide pour un investissement en exploitation pour la protection contre la sécheresse » dûment complété. Ce formulaire est disponible sur la téléprocédure dédiée au dépôt et sur le site internet de FranceAgriMer.
• si un système de mesure de la consommation d’eau est déjà en place, un justificatif de l’existence de mesure de la consommation d’eau (exemple : photo géolocalisée du système de mesure).
• si un système de mesure de la consommation d’eau va être mis en place, un justificatif prouvant l’installation de ce système (exemple : un devis du système de mesure) ;
• lorsque le demandeur est soumis à la Loi sur l’Eau, un récépissé de déclaration ou un arrêté d’autorisation de prélèvements d’eau destinée à l’irrigation ou, lorsque le demandeur est adhérent à une structure collective d’irrigation, un justificatif de son adhésion à un réseau géré collectivement (exemple : abonnement, facture de raccordement, etc...).

Dépenses éligibles : ici 

Montant minimal des dépenses : 2 000 € 
Plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT pour les exploitations et de 600 000 € HT pour les CUMA, les coopératives et les organisations de producteurs.

Taux d'aide : de 20 à 40 % du coût HT des investissements 

Majoration de 10 points pour les demandes portées par : 

• les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs ou pour les entreprises dont un JA ou NI détient au moins 20 % du capital social; 
• les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
• un producteur membre d’une OP ou d’une coopérative ;
• un producteur certifié en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale ». 

Cumul possible dans la limite d'un taux maximal d'aide publique de 65 %.

Pour obtenir ces bonifications, la situation du demandeur est appréciée au 1er janvier 2024.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
• Les statuts de la société demandeuse pour :
  • les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;
  • la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,
  • les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
• Une attestation MSA précisant le statut d'exploitant à titre principal et pour les JA/NI la date d'installation
• Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés,les documents attestant du niveau de formation requis,
• Un document d'identité pour les demandeurs physiques,
• Pour les producteurs certifiés en agriculture biologique ou HVE, le certificat à jour correspondant à l’année en cours au moment du dépôt de la demande d’aide,
• Pour les producteurs membres d’une coopérative ou d’une OP reconnue, une attestation de la coopérative ou OP reconnue justifiant l’adhésion en cours.

• « Formulaire d’informations relatif à une demande d’aide pour un investissement en exploitation pour la protection contre la sécheresse » dûment complété. Ce formulaire est disponible sur la téléprocédure dédiée au dépôt et sur le site internet de FranceAgriMer.
• si un système de mesure de la consommation d’eau est déjà en place, un justificatif de l’existence de mesure de la consommation d’eau (exemple : photo géolocalisée du système de mesure).
• si un système de mesure de la consommation d’eau va être mis en place, un justificatif prouvant l’installation de ce système (exemple : un devis du système de mesure) ;
• lorsque le demandeur est soumis à la Loi sur l’Eau, un récépissé de déclaration ou un arrêté d’autorisation de prélèvements d’eau destinée à l’irrigation ou, lorsque le demandeur est adhérent à une structure collective d’irrigation, un justificatif de son adhésion à un réseau géré collectivement (exemple : abonnement, facture de raccordement, etc...).

Dépenses éligibles : ici 

Montant minimal des dépenses : 2 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles : 40 000 € HT, 150 000 € HT pour les CUMA

Taux d'aide : de 30 % du coût HT des investissements 

Majoration de 10 points pour les demandes portées par : 

• les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs ou pour les entreprises dont un JA ou NI détient au moins 20 % du capital social; 
• les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
• un producteur membre d’une OP ou d’une coopérative ;
• un producteur certifié en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale ». 

Cumul possible dans la limite d'un taux maximal d'aide publique de 65 %.

Pour obtenir ces bonifications, la situation du demandeur est appréciée au 1er janvier 2024.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
• Les statuts de la société demandeuse pour :
  • les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;
  • la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,
  • les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
• Une attestation MSA précisant le statut d'exploitant à titre principal et pour les JA/NI la date d'installation
• Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés,les documents attestant du niveau de formation requis,
• Un document d'identité pour les demandeurs physiques,
• Pour les producteurs certifiés en agriculture biologique ou HVE, le certificat à jour correspondant à l’année en cours au moment du dépôt de la demande d’aide,
• Pour les producteurs membres d’une coopérative ou d’une OP reconnue, une attestation de la coopérative ou OP reconnue justifiant l’adhésion en cours.