CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 655

Actualités 2024 : "spécifiques au secteur agricole"

26/01/2024

Récapitulatif des mesures fiscales et sociales qui concernent le secteur agricole pour 2024.

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Dordogne : Mildiou : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

26/01/2024

Rappel : Perte de récolte supérieure à 30% : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : dépôt des dossiers jusqu'au 2 février 2024

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Plantations viticoles déc 2023

26/01/2024

Prix de revient standards des plantations viticoles pour établir les clôtures d’exercice (10 densités).

Prêt garanti par l'État (PGE)

26/01/2024

Actualité du 26/01/2024 : la possibilité de rééchelonner le prêt est prolongée

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TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs

26/01/2024

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées).
Rappel : la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2024.

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Aides à l'installation : Nouveaux et Jeunes Agriculteurs - Centre Val de Loire

23/01/2024

Les aides à l'installation DJA et DNA en région Centre Val de Loire.

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Aides à l'installation : la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) - Pays de la Loire

23/01/2024

Nouveau dispositif des aides à l'installation (DJA) en Région Pays de la Loire

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Crédits d'impôt

23/01/2024

Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024

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Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents d'organismes agrées

23/01/2024

Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA

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AGRICULTURE BIOLOGIQUE – attestation de production végétale – CARTOBIO

19/01/2024

Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.

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