Viticulture : Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble 2022/2023 à 2024/2025
15/12/2023
Arrachage 2023/2024 : Une troisième période de télédéclaration pour le dépôt des arrachages préalables 2023/2024 est ouverte du 8 janvier 2024 au 12 janvier 2024 à 17h00.
En complément des cotisations dues au titre d'une année, le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole soumis au régime réel d'imposition peut verser, sous certaines conditions, une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.
Ce dispositif permet d’adapter les paiements de cotisations en fonction de...>
Afin de soutenir les exploitants et employeurs touchés par les dégâts provoqués par le passage de la tempête Ciaran sur de nombreux départements de plusieurs régions françaises, la MSA met en place un dispositif d’échéancier de paiement des cotisations et des contributions sociales.
Gestion de la reconnaissance des cas de force majeure suite aux intempéries intervenues depuis la fin du mois d’octobre 2023. Une note du ministère rappelle les dérogations qui peuvent être mises en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la PAC et décrit une procédure simplifiée pour gérer les principales difficultés liées aux intempéries de cet automne.
Actualité du 15/11/2023 : Arrêté paru au Journal officiel du 15 novembre 2023 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.