En complément des cotisations dues au titre d'une année, le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole soumis au régime réel d'imposition peut verser,  sous certaines conditions, une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.
Ce dispositif permet d’adapter les paiements de cotisations en fonction de...

Gestion de la reconnaissance des cas de force majeure suite aux intempéries intervenues depuis la fin du mois d’octobre 2023. Une note du ministère rappelle les dérogations qui peuvent être mises en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la PAC et décrit une procédure simplifiée pour gérer les principales difficultés liées aux intempéries de cet automne.