CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 268

Viticulture : Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets FAM 2025

20/03/2025

Actualité du 20/03/2025 : La date limite de dépôt des demandes d’aide est reportée au 26 mars 2025, à 12h (au lieu du 21 mars 2025).

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Viticulture - Autorisation de plantation nouvelle

17/03/2025

Un arrêté détermine les règles de mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2025).

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Outil 06 Calcul cotisations MSA

14/03/2025

Calcul cotisations MSA : simulations, vérifications... cotisations des non salariés agricoles et de leurs conjoints.
Mise à jour au 10/03/2025 : Modification de la formule pour le calcul des revenus à prendre en compte

PAC 2025 : Droits à paiement de base (DPB)

14/03/2025

Actualité du 14/03/2025 : Les formulaires de transferts de DPB et la notice générale des transferts pour la campagne 2025 sont en ligne

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Pyrénées Atlantiques : Indemnisation des pertes de fonds

14/03/2025

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par les pluies et inondations du 17 au 18 octobre 2024, ayant subi des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par l’arrêté ministériel du 25 février 2025, peuvent présenter leur demande d’indemnisation à la DDTM : Du 17 mars au 15 avril 2025 inclus

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Lot et Garonne : Indemnisation des pertes de récoltes suite aux intempéries 2024

10/03/2025

Les pertes de récoltes en grandes cultures, arboriculture et viticulture suite aux excès de pluie survenus de février à juillet 2024, sont reconnues au titre de l'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN). Les dossiers sont à déposer avant le 15 mai 2025 inclus.

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Additif Guide Stocks décembre 2024

07/03/2025

Additif au Guide Stocks : rappels sur les règles de valorisation et les options possibles lors d'une récolte sinistrée

FranceAgrimer - Arrachage définitif des vignes

07/03/2025

Actualité du 07/03/2025 : La télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement (DP) est ouverte du 03 mars 2025 et jusqu'au 3 juin 2025 à midi.

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