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Nombre de publications : 36

AGRICULTURE BIOLOGIQUE – attestation de production végétale – CARTOBIO

19/01/2024
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Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.
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Indemnisation des dégâts de grand gibier

19/01/2024
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Un décret révise plusieurs articles du Code de l’environnement relatifs à l'indemnisation des dégâts de grand gibier.
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Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

12/01/2024
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Un décret reconduit l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période 2024-2025 et envisage des sanctions.
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Gestion des bois et forêts des particuliers

12/01/2024
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Un décret organise la mise en œuvre de l'abaissement à vingt hectares du seuil à partir duquel les propriétaires forestiers doivent présenter un plan simple de gestion.
 
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Actualités 2023 : "spécifiques au secteur agricole"

23/02/2023
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Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 

  • Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
  • Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022
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Développer l’estime de soi et renforcer sa confiance professionnelle - Formation proposée par Gescolia (Format en visio)

10/12/2024
Formations
Vous désirez développer votre estime personnelle pour oser être vraiment vous-même ?
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Développer l’estime de soi et renforcer sa confiance professionnelle - Formation proposée par Gescolia

27/01/2025
Formations
Vous désirez développer votre estime personnelle pour oser être vraiment vous-même ?
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«  Spécial loueurs en meublé » - volet Juridique - Formation proposée par Gescolia (Format en visio)

30/09/2024
Formations
Vous souhaitez comprendre et maîtriser les aspects juridiques du statut de loueur en meublé ?
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«  Spécial loueurs en meublé » - volets fiscal et social - Formation proposée par Gescolia (Format en visio)

07/10/2024
Formations
Vous souhaitez comprendre et maîtriser les aspects juridiques du statut de loueur en meublé ?
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