CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 63

MSA : Délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

07/06/2024

Actualité du 07/06/2024 : Option pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette annuelle à faire avant le 30/06/2024 pour un effet au 01/01/2024.

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MSA 33 : "Guide pratique : bien dans son travail, bien dans sa vie"

29/05/2024

Guide pratique : conseils et services facilitant la vie professionnelle (à l'usage des agriculteurs et salariés agricoles de la Gironde)

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MSA : outil pour identifier les démarches à réaliser et les acteurs accompagnant l'exploitant dans les moments clés de l'installation à la transmission

29/05/2024

"Mon projet d'Agri" : outil pour identifier les démarches à réaliser et les acteurs accompagnant l'exploitant dans les moments clés de l'installation à la transmission

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Aides pour les contrats de professionnalisation supprimées

08/05/2024

Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 supprime l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, à compter du 30 avril 2024.

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Développer la prévention des risques pour élaborer son DUERP

22/02/2024

Vous souhaitez être capable de rédiger votre DUERP, le document obligatoire évaluant les risques pour la santé et la sécurité auxquels vos salariés peuvent être exposés ?

Régime Micro-BA

23/01/2024

Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA

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Brochure à destination des apprentis et employeurs apprentis

11/12/2023

La DREETS Nouvelle-Aquitaine (Pôle Travail et Pôle 3 E) a mis à jour sa brochure à destination des apprentis et employeurs d’apprentis.

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Unification des déclarations fiscales et sociales

01/12/2023

Actualité du 01/12/2023 : L'arrêté du 21/11/2023 vient publier les numéros CERFA des formulaires destinés à la déclaration sociale des revenus sur papier.

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Cotisations sociales MSA 2023

24/10/2023

Actualité sur les cotisations des exploitants, détermination de l'assiette sociale, situations particulières, calcul des cotisations, taux et modalités d'appel.

MSA : prise en charge des cotisations sociales 2023

20/10/2023

Actualité du 20/10/2023 : Une nouvelle enveloppe de 15 millions € pour la prise en charge des cotisations sociales

Des enveloppes alimentées par les fonds d'action sanitaire et sociales de la MSA sont prévues pour financer des prises en charge partielles de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.

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