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Nombre de publications : 637

Viticulture : Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets FAM 2024

09/11/2023
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La décision pour l’appel à projets 2024  en matière d’aide à l’investissement vitivinicole a été adoptée.

Auvergne Rhône-Alpes : Adapter mon exploitation agricole face aux changements (MAEC forfaitaire)

08/11/2023
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Le dispositif soutient les projets d’exploitations agricoles qui s’engagent dans une démarche de transition progressive sur 5 années.

Sècheresse 2022 : Landes : Vigne : Reconnaissance calamité agricole

08/11/2023
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Par arrêté ministériel en date du 25 juillet 2023, le caractère de calamité agricole a été reconnu sur 311 communes du département landais (voir liste des communes) concernant les dégâts liés à la période de sécheresse exceptionnelle de 2022 pour les pertes de fonds sur jeunes plantations de vignes. 
Actualité du 08/11/2023 : Prolongation jusqu'au 15/11/2023

 

GERS : Grêle août 2022

07/11/2023
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Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur plusieurs communes du département du Gers concernant les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie (16 au 17 août 2022).
Actualité du 07/11/2023 : Prolongation jusqu'au 15/11/2023
 

GERS : Sécheresse 2022

07/11/2023
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Actualité du 07/11/2023 : Prolongation jusqu'au 15/11/2023
 

Gironde : Mildiou : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

07/11/2023
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Perte de récolte supérieure à 30% : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

Aide énergies

02/11/2023
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Ouverture du guichet pour septembre et octobre.

PAC - BCAE 1 : Maintien des prairies permanentes

02/11/2023
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Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, et, pour la PAC 2024, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.

Cotisations sociales MSA 2023

24/10/2023
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Actualité sur les cotisations des exploitants, détermination de l'assiette sociale, situations particulières, calcul des cotisations, taux et modalités d'appel.
 

MSA : prise en charge des cotisations sociales 2023

20/10/2023
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Actualité du 20/10/2023 : Une nouvelle enveloppe de 15 millions € pour la prise en charge des cotisations sociales

Des enveloppes alimentées par les fonds d'action sanitaire et sociales de la MSA sont prévues pour financer des prises en charge partielles de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.
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