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Nombre de publications : 451

Campagne 2023 : pertes de récolte sur prairies

16/02/2024
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Une instruction prévoit les conditions dans lesquelles l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) est versée par l’Etat sur les surfaces en prairie non couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques (MRC) en métropole pour la campagne 2023.

Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit : « Pacte Dutreil »

16/02/2024
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La transmission de l'exploitation bénéficie d'une exonération partielle des droits en contrepartie d'un engagement de conservation des parts ou des biens objets de la transmission.

L'Agriculture Biologique en Nouvelle-Aquitaine

08/02/2024
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Recueil de sources et ressources sur l'Agriculture Biologique (AB) en Nouvelle- Aquitaine.

Annonces sur l’agriculture du 1er février 2024

06/02/2024
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Au cours d'une conférence de presse le jeudi 1er février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a présenté de nouvelles mesures afin de soutenir les agriculteurs.

PAC : Conditionnalité sociale / établissement du DUERP

05/02/2024
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La PAC 2023 a introduit la notion de conditionnalité sociale dont celle de pouvoir présenter le document unique des risques professionnels (DUERP) à jour. Le CEGARA organise une formation à ce sujet le 22 février 2024.

Etiquetage du miel

02/02/2024
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Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord politique pour réviser et renforcer les normes de commercialisation existantes applicables au miel.

GERS : Indemnisation des pertes de récoltes suite aux intempéries printemps 2023

02/02/2024
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Les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie du printemps 2023 (28 au 31 mai, 1 au 6 juin, 10 au 14 juin, 17-18 juin, 20 au 22 juin, 7-8 juillet) ont été reconnus sur plusieurs communes du département du Gers au titre de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) concernant les pertes de récoltes.

L'assurance multirisque climatique (2023-2025)

02/02/2024
fiches-pratiques
Actualité du 02/02/2024 Nouveau cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte multirisque climatique (MRC) 2024 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale (ISN). 

Ouverture du remboursement du GNR livrés en 2023

02/02/2024
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Quelles réponses face à la crise agricole ?

02/02/2024
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Après une première salve de « mesures d’urgence », le Gouvernement a dévoilé, jeudi 1er février 2024, un second volet d’annonces. Dans le même temps, la Commission qui veut éviter l’effet boule de neige, a lâché du lest sur la BCEA 8.
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