FranceAgriMer met en place un appel à projets destiné à accompagner les investissements en vue de développer la production et/ou assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité en cohérence avec les besoins et stratégies mises en place dans les territoires.
Cette mesure concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) et s'applique aux opérations dont la réalisation est prévue à compter de la campagne de plantation 2023/2024, une campagne couvrant une période du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l’année N+1.
Investissements éligibles : coûts de préparation du terrain, de plantation et le cas échéant de palissage, achat de plants.
Calendrier de dépôt :
A compter du 1er avril 2023 (Accès à la demande : PAD)
La demande d’aide doit être adressée à FranceAgriMer pour les plantations de la campagne N/N+1 ainsi que pour celles de la campagne N+1/N+2 entre :
- le
1er avril et le 31 juillet de l’année N pour toutes les espèces sauf les fruits à noyaux ;
- le
1er avril et le 15 septembre de l’année N pour les fruits à noyaux (abricot, cerise, pêche et prune).
Taux d'aide :
20 % des dépenses éligibles HT avec une
bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la Sharka, ECA ou tout autre organisme nuisible règlementé.
Les bonifications JA ou NI d'une part et Sharka, ECA ou tout autre organisme nuisible réglementé pour lequel des mesures nationales ou préfectorales d'arrachage ont été rendues obligatoires par les services de l'Etat d'autre part peuvent se cumuler
Tableau récapitulatif des formations CEECA 2023-2024 thème agricole
