Résultats

Nombre de publications : 637

Influenza aviaire : Report de cotisations

16/02/2023
flash
La MSA indique que les employeurs et les non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022 et qui rencontrent des difficultés financières en ce début d’année du fait de cette crise peuvent bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales 2023.
 

Conditions 
Accès adhérent

Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques

13/02/2023
flash
Une première décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 du 8 février 2023 met en place un nouveau programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques. Il est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique. Une seconde  décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 installe un programme d’aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse. Ces dispositifs sont ouverts jusqu’au 31 décembre 2023 dans la limite des crédits disponibles.
Accès adhérent

Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE

13/02/2023
flash
Le décret n°2023-62 du 3 février 2023 crée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité.
Accès adhérent

Sécheresse 2022 - Lot-et-Garonne - Calamités agricoles

13/02/2023
flash
Ouverture de la téléprocédure pour la demande d’indemnisation pour les calamités liées à la Sécheresse et aux fortes températures pour l’élevage en Lot et Garonne.
Accès adhérent

Demande de remboursement de la TICPE-TICGN 2022

10/02/2023
flash
Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Ouverture des demandes de remboursement sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers, sur la plateforme Chorus-pro.
Pour ceux qui ont sollicité l'avance...
Accès adhérent

Aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras et de Saumos

03/02/2023
flash
Dans le cadre des mesures post-incendies, une aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras I et II et de Saumos est mise en place. 
Accès adhérent

Plantations viticoles déc 2022

03/02/2023
guide
Prix de revient standards des plantations viticoles pour établir les clôtures d’exercice (10 densités).
Lire la suite

Région Occitanie : Prolongation de certains dispositifs d'aides

03/02/2023
flash
Suite aux crédits disponibles des dossiers FEADER, une prolongation de certains dispositifs d'investissements est mise en place.
Date limite de dépôt des dossiers : 02/03/2023 (ou 15/05/2023 pour les aides sur les plantations de vignes par de nouveaux exploitants).
 
Accès adhérent

Sécheresse 2022 - Loire - Calamités agricoles

30/01/2023
flash

Actualité du 30/01/2023 : La première phase de télédéclaration s’est achevée le 28 novembre 2022 pour les exploitants qui se trouvaient dans le zonage pré-reconnu en calamité agricole. Suite à la révision de ce dernier, une deuxième phase de télédéclaration est ouverte du 12 janvier au 7 février inclus. Elle se fera exclusivement par voie...

Accès adhérent

Viticulture : Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets FAM 2023

27/01/2023
flash
Accompagnement adhérent CEGARA (Si non adhérent : nous contacter)

Actualité du 27/01/2023 : Modification de la décision notamment la durée de conservation de l'investissement, les sanctions en cas de sous réalisation, des exigences concernant le chiffre d'affaires des vins vendus dans un caveau aidé,... Voir décision



Dans le cadre...
Accès adhérent
publications-left 1 ...28 2930 ...64 publications-right