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Dordogne : Mildiou : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

26/01/2024
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Rappel : Perte de récolte supérieure à 30% : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : dépôt des dossiers jusqu'au 2 février 2024

Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit : Baux ruraux à long terme et parts de GFA

26/01/2024
fiches-pratiques
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors cadre familial et les transmissions portant sur des parts de GFA, bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.

Plantations viticoles déc 2023

26/01/2024
guide
Prix de revient standards des plantations viticoles pour établir les clôtures d’exercice (10 densités).

TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs

26/01/2024
flash
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées).
Rappel : 
la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2024.
 

Transmission à titre gratuit : Abattements d’assiette et réductions des droits de mutation

26/01/2024
fiches-pratiques
Les transmissions à titre gratuit (donations entre vifs ou successions lors d’un décès) font l’objet de règles fiscales spécifiques dépendant à la fois de la nature des biens transmis, de leur montant et des liens de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

Activités accessoires d'un bénéfice agricole

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA

Crédits d'impôt

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024

Les Déductions pour Epargne de Précaution (DEP)

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> Hausse exceptionnelle du plafond annuel de la DEP

Les délais de paiement entre professionnels et la facturation

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> Date d’entrée en vigueur des dispositifs de facturation électronique et de transmission des données de transaction reportée

Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents d'organismes agrées

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA
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