Après une première salve de « mesures d’urgence », le Gouvernement a dévoilé, jeudi 1er février 2024, un second volet d’annonces. Dans le même temps, la Commission qui veut éviter l’effet boule de neige, a lâché du lest sur la BCEA 8.
AGRICULTURE BIOLOGIQUE – attestation de production végétale – CARTOBIO
19/01/2024
Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.
Une instruction technique présente les conditions à remplir pour bénéficier, en 2024, de l'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours. L’appel à projet est ouvert du 5 janvier 2024 au 31 juillet 2024 à minuit.
Lot-et-Garonne : Dérogation temporaire à la couverture des sols en zone vulnérable
03/01/2024
Au vu des conditions pédoclimatiques des derniers mois (sols secs en été et début automne, pluies importantes en octobre et novembre) ayant entravé les travaux de préparation des terres et les semis des cultures d'automne,
et en application de la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole,
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Nouvelle-Aquitaine : Poursuite de l'aide au maintien de l'AB en 2024
22/12/2023
A l’occasion de la signature du pacte d’ambition pour l’agriculture biologique 2023-2027, ce vendredi 15 décembre à Mérignac, la Région Nouvelle-Aquitaine a annoncé la poursuite de l’aide au maintien à l’agriculture biologique en 2024.
Gestion de la reconnaissance des cas de force majeure suite aux intempéries intervenues depuis la fin du mois d’octobre 2023. Une note du ministère rappelle les dérogations qui peuvent être mises en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la PAC et décrit une procédure simplifiée pour gérer les principales difficultés liées aux intempéries de cet automne.
Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, et, pour la PAC 2024, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.