CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 451

Nouvelle-Aquitaine : projet de 7e Programme d'actions régional "nitrates"

16/01/2024

Le projet de 7e Programme d'actions régional (PAR) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine, issu des travaux et des contributions du groupe de concertation, est à présent soumis à la participation du public par voie électronique pendant un mois.

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Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

12/01/2024

Un décret reconduit l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période 2024-2025 et envisage des sanctions.

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Gestion des bois et forêts des particuliers

12/01/2024

Un décret organise la mise en œuvre de l'abaissement à vingt hectares du seuil à partir duquel les propriétaires forestiers doivent présenter un plan simple de gestion.

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Outil 10 Plafond Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

04/01/2024

MAJ au 04/01/2024 : Plafonds DEP des clôtures 2024

Calcul du plafond de la DEP : détermination du montant maximal de la DEP

Lot-et-Garonne : Dérogation temporaire à la couverture des sols en zone vulnérable

03/01/2024

Au vu des conditions pédoclimatiques des derniers mois (sols secs en été et début automne, pluies importantes en octobre et novembre) ayant entravé les travaux de préparation des terres et les semis des cultures d'automne,

et en application de la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole,

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Infoagricole N°175 + supplément décembre 2023

22/12/2023

Au sommaire :

Infos en bref
Statistiques FCGAA 2022 : focus sur les grandes cultures
Les points clés de la réforme des retraites des agriculteurs
Sols : des assouplissements pour faciliter le zéro artificialisation nette
Copreneurs d’un bail rural : questions particulières
Utilisation durable des pesticides, glyphosate,...

Mécanisme d’étalement des bénéfices agricoles exceptionnels

05/12/2023

Le revenu exceptionnel d’un exploitant agricole soumis à un régime réel d’imposition peut être rattaché, sur option, par fractions égales, aux résultats de l’exercice de sa réalisation et des six exercices suivants.

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Conjoncture viticole : estimation production française 2023

16/10/2023

La production viticole s’élèverait en 2023 à 46 millions d'hectolitres, soit un niveau comparable à celui de 2022 et supérieur de 3 % à la moyenne 2018-2022.
Dans le Sud-Ouest et le Bordelais, la production est en net retrait par rapport à l’an dernier et à la moyenne quinquennale, conséquence de la sécheresse et du mildiou.