CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 655

Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE

13/02/2023

Le décret n°2023-62 du 3 février 2023 crée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité.

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Sécheresse 2022 - Lot-et-Garonne - Calamités agricoles

13/02/2023

Ouverture de la téléprocédure pour la demande d’indemnisation pour les calamités liées à la Sécheresse et aux fortes températures pour l’élevage en Lot et Garonne.

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Demande de remboursement de la TICPE-TICGN 2022

10/02/2023

Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Ouverture des demandes de remboursement sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers, sur la plateforme Chorus-pro.
Pour ceux qui ont sollicité l'avance...

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Aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras et de Saumos

03/02/2023

Dans le cadre des mesures post-incendies, une aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras I et II et de Saumos est mise en place.

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Plantations viticoles déc 2022

03/02/2023

Prix de revient standards des plantations viticoles pour établir les clôtures d’exercice (10 densités).

Région Occitanie : Prolongation de certains dispositifs d'aides

03/02/2023

Suite aux crédits disponibles des dossiers FEADER, une prolongation de certains dispositifs d'investissements est mise en place.
Date limite de dépôt des dossiers : 02/03/2023 (ou 15/05/2023 pour les aides sur les plantations de vignes par de nouveaux exploitants).

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Sécheresse 2022 - Loire - Calamités agricoles

30/01/2023

Actualité du 30/01/2023 : La première phase de télédéclaration s’est achevée le 28 novembre 2022 pour les exploitants qui se trouvaient dans le zonage pré-reconnu en calamité agricole. Suite à la révision de ce dernier, une deuxième phase de télédéclaration est ouverte du 12 janvier au 7 février inclus. Elle se fera exclusivement par voie...

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Viticulture : Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets FAM 2023

27/01/2023

Accompagnement adhérent CEGARA (Si non adhérent : nous contacter)

Actualité du 27/01/2023 : Modification de la décision notamment la durée de conservation de l'investissement, les sanctions en cas de sous réalisation, des exigences concernant le chiffre d'affaires des vins vendus dans un caveau aidé,... Voir décision

Dans le cadre...

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PPAM : Programme d’investissements pour la transformation et la commercialisation des PPAM - Appel à projets FAM 2023

24/01/2023

Cette aide pour la transformation et la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales est accordée aux entreprises présentant un projet de développement et d’investissement. Ce projet doit répondre à au moins un des objectifs suivants :

amélioration de la productivité des itinéraires de production,...

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Aide à la protection des exploitations et des troupeaux

20/01/2023

Le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 et un arrêté du même jour déterminent les conditions de mise en œuvre des interventions en matière d'investissement et de protection des troupeaux contre la prédation par le loup et l'ours, dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune débutant en 2023.

L'aide à la protection...

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