La MSA Auvergne a mis en place des solutions pour soutenir les chefs d'entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations grace à la modulation de paiements, la mise en place d’un échéancier, des remises de majorations et pénalités de retard, mais également une prise en charge partielle de cotisations...
Par arrêté interministériel du 16 mai 2022, le département des Landes a été reconnu au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021.
Les cultures reconnues sinistrées sont :
• Les pépinières pour des pertes de fond et de récoltes sur les communes de Bénesse-Maremne, Estibeaux, Mouscardès ;
Actualité du 13/06/2022 : Le formulaire de demande de prise en charge des cotisations sociales est disponible : formulaire et notice . Date limite de dépôt : 09/09/2022
Contexte
Le Gouvernement a lancé une feuille de route concertée en lien étroit avec la profession prévoyant le déploiement d’un plan de sauvetage d’un montant global...
Des enveloppes alimentées par les fonds d'action sanitaire et sociales de la MSA ont été mises à disposition en Dordogne et Lot-et-Garonne. Elles sont prévues pour financer des prises en charge partielles de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.
La demande est...
Suite aux épisodes de gel de début avril 2022 qui ont notamment touché l'arboriculture et la viticulture, le gouvernement a mis en place un fonds d'urgence.
Pour le département du Gers, une première enveloppe de 65 000 € est mise en place pour soutenir les exploitations les plus fragiles en culture de fruits à noyaux (très majoritairement prunes)...
