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Régime Micro-BA

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA

Tableau récapitulatif des crédits d'impôts

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 

Outil 10 Plafond Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

04/01/2024
outils-cegarapide
MAJ au 04/01/2024 : Plafonds DEP des clôtures 2024

Calcul du plafond de la DEP : détermination du montant maximal de la DEP


 

Barème d'entraide 2023

11/12/2023
guide

Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels, incorporant des frais financiers de 4 %

Coût des façons culturales 2023

11/12/2023
guide

Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels.

 
+ Outil d’aide au calcul personnalisé « CEGARAPIDE » ici (lien à venir)


 

Mécanisme d’étalement des bénéfices agricoles exceptionnels

05/12/2023
fiches-pratiques

Le revenu exceptionnel d’un exploitant agricole soumis à un régime réel d’imposition peut être rattaché, sur option, par fractions égales, aux résultats de l’exercice de sa réalisation et des six exercices suivants.

Unification des déclarations fiscales et sociales

01/12/2023
flash

Actualité du 01/12/2023 : L'arrêté du 21/11/2023 vient publier les numéros CERFA des formulaires destinés à la déclaration sociale des revenus sur papier.

Gironde : Mildiou : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

07/11/2023
flash
Perte de récolte supérieure à 30% : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

Outil 11 Suivi de l'épargne de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

22/09/2023
outils-cegarapide
Tableau de suivi de l'épargne (stocks à rotation lente & monétaire) et de la DEP.

Évaluation Stocks décembre 2022

17/03/2023
guide
Actualité du 17/03/2023 : mise à jour des barèmes manquants : avances aux cultures avoine et orge (p17 et 18 du guide), cultures fourragères (p26) et prix de revient des agnelles et agneaux (p81 et 82)

Barèmes avances aux cultures (F, M1 et M2), cours du jour, prix de revient végétaux et animaux.
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