Plusieurs régions ont été touchées par des inondations cet été, détruisant les récoltes de certaines cultures particulièrement exposées. Pour venir en aide aux agriculteurs, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, renforce le dispositif de prise en charge de cotisations sociales en débloquant une enveloppe dédiée de 8,4 millions d’euros.
Sont concernées, à hauteur d’un plafond annuel de 3 800 € :
- les cotisations personnelles d’assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa), les cotisations d’assurance vieillesse (AVA, AVI), de prestations familiales, d’accidents du travail (Atexa) et de retraite complémentaire obligatoire (RCO) ainsi que la cotisation IJ Amexa.
- la part patronale des cotisations sociales (assurances sociales, allocations familiales et accident du travail).
Une prise en charge peut être accompagnée d'un échéancier de paiement pour la part des cotisations qui ne peut pas faire l'objet d'une prise en charge.
Modalités :
La demande de prise en charge partielle des cotisations doit être faite auprès de la caisse de la MSA.
Cette demande est valable pour les cotisations exigibles et non réglées au jour de la demande.