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Nombre de publications : 85

L'assurance multirisque climatique (2023-2025)

13/04/2023
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Actualité du 14/04/2023 : un décret précise les conditions et modalités de versement pour l'indemnisation des non assurés.

Nouvelle-Aquitaine : Appel à projet "Arbres et Agriculture"

07/04/2023
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La région Nouvelle-Aquitaine lance l'AAP arbres et agriculture pour soutenir la plantation d'arbres et de haies champêtres.

PCAE : Investissements en maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons et arboriculture - Nouvelle Aquitaine

31/03/2023
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PCAE : Investissements en maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons et arboriculture

Ouverture d'un appel projet : du 16/03/2023 au 30/06/2023

France 2030 : 3ème révolution agricole - vague 2

24/03/2023
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FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à l'optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents, la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.

Filière forêt-bois : lancement du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »

14/03/2023
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Mise en œuvre de l'aide au renouvellement des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques, vulnérables aux effets du changement climatique, ou pauvres par des investissements améliorant leur résilience face au changement climatique et leur valeur environnementale.

Actualités 2023 : "spécifiques au secteur agricole"

23/02/2023
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Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 

  • Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
  • Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022

Plan France relance : Mise en œuvre du volet renouvellement forestier

09/09/2022
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Mise en œuvre de l'aide au renouvellement des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques, vulnérables aux effets du changement climatique, ou pauvres par des investissements améliorant leur résilience face au changement climatique et leur valeur environnementale. L' instruction technique précise les opérations éligibles...

HVE : consultation publique

18/07/2022
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Consultation publique : projet de décret et d'arrêté pour la mise en oeuvre du nouveau référentiel Haute VAleur Environnementale

Un projet de décret et un projet d’arrêté pour la mise en œuvre du nouveau référentiel HVE (Haute Valeur Environnementale) sont mis en consultation publique jusqu’au 31 juillet minuit.

Pour en savoir plus : site du ministère

Plan France Relance : plusieurs dispositifs d'aide voient leur délai d'exécution et de versement de subvention allongé

08/07/2022
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Le délai d’exécution est fixé à 24 mois, au lieu de 12 mois, à compter de la date d’autorisation d’achat. La subvention est versée sous forme d’un paiement unique après dépôt de la demande de versement de la subvention dans la téléprocédure dédiée au plus tard quatre mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai de 28 mois, au lieu de 16 mois, après...

Gironde : recensement des dégâts liés à la grêle

24/06/2022
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 Suite à l'épisode de grêle du 20 juin, la Chambre d'Agriculture de la Gironde recense les dégâts subis ainsi que les besoins financiers des exploitations.

 

L'objectif : inventorier les exploitations sinistrées pour leur permettre de bénéficier des dispositifs mis en place par les Pouvoirs Publics...

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