Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales. Ces délais de prescription, pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à postériori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.
Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels, incorporant des frais financiers de 1.5 %
Guide Plantations arboricoles et aspergeraies
