Actualité du 17/03/2022 : La période de dépôt des autorisations de plantation nouvelle ouvre du 15 mars au 16 mai 2022, via la téléprocédure Vitiplantation.
Les autorisations de plantation nouvelle délivrées en 2017 et 2018 sont prolongées à titre exceptionnel. Pour en bénéficier, un formulaire de renonciation est à adresser avant...
À compter de 2022, le statut du conjoint collaborateur est désormais limité dans le temps et devient accessible aux personnes en concubinage.
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à une durée de cinq ans.
Une fois ces cinq ans écoulés, le conjoint collaborateur doit opter pour...
Le décret n°2021-1629 du 10 décembre 2021 autorise les viticulteurs, pendant trois campagnes, à mettre en bouteille 10 hl de leur volume complémentaire individuel (VCI) par appellation.
A titre expérimental, le conditionnement en bouteille des vins des appellations énumérées en annexe, stockés au titre du volume complémentaire individuel...
Actualité du 25/11/2021 : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18 novembre 2021 détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021.
L’instruction revient sur :
