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Nouvelle PAC 2023-2027 : l'opportunité viticole

05/01/2023
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Une nouvelle réforme de la PAC entre en application à compter de l’année 2023. Cette programmation prévoit, sous conditions,
l'accès à certaines aides pour le parcellaire viticole qui en était exclu jusqu’à présent. 


Plusieurs hypothèses se présentent aux viticulteurs : 
 
  • Vous réalisez annuellement...

PAC 2022 : Verdissement et certification pour les producteurs de maïs

11/04/2022
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Dans le cadre de l’application de la PAC, l’AGPM a obtenu la mise en œuvre d’un principe d’équivalence à la diversité d’assolement via une mesure de couverture hivernale des sols. Cette dernière repose sur une certification volontaire (coût : 220 € HT annuel) et permet de bénéficier des aides PAC au titre du verdissement, tout en conservant une dominante de...

Plan de résilience : mobilisation des jachères pour la campagne 2022

31/03/2022
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Un arrêté du 28 mars 2022 fixe les modalités de mise en œuvre de la dérogation accordée par la Commission européenne visant à utiliser les jachères pour la campagne 2022.
 
Face au défi de la sécurité alimentaire mondiale, décuplé dans le contexte de la guerre en Ukraine, l’Union européenne a annoncé le 23 mars dernier un train de mesures, dont l’utilisation...

Réunion d'information en visioconférence : La réforme de la PAC

17/03/2022
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Réunion d'information en visioconférence : La réforme de la PAC

PAC 2022 : Conditionnalité des aides

11/03/2022
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Un arrêté du 15 février 2022 paru au Journal Officiel du 6 mars 2022 fixe pour 2022 les règles liées à la conditionnalité.
Il met à jour les grilles nationales des cas de non-conformité et le pourcentage de réduction applicable à chaque anomalie constatée (voir les annexes de l’arrêté).

Lorsqu'une non-conformité présumée...

PAC 2021 : paiement des aides

02/02/2022
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Calendrier prévisionnel de paiement des aides PAC 2021 :
 
Quelques précisions :
 
• Aides découplées : Droit à Paiement de Base (DPB), Paiement Vert (PV), Paiement Redistributif (PR), Complément Jeune Agriculteur (JA)
​• L’acompte du paiement vert pour les exploitants qui ont déclaré des cultures dérobées interviendra...

PAC 2021 : Aide à l'assurance récolte

05/11/2021
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Rappel des échéances pour les agriculteurs ayant demandé l'aide à l'assurance récolte dans le dossier PAC 2021 :

- date limite de transmission du formulaire de déclaration de contrat à la DDT(M) : 30 novembre 2021
- date limite de paiement de la cotisation d'assurance : 31 octobre 2021


Le formulaire de déclaration de contrat est transmis...

Révision des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne

17/09/2021
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Plus d'informations sur la DREAL de bassin : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-aux-nitrates-r444.html

Allier
Depuis le 1er septembre 2021, un nouveau zonage est entré en vigueur dans le département de l’Allier.
Règles à respecter et carte des zones vulnérables sur le site de la Préfecture

PAC 2021 : instruction verdissement et aides bio

01/09/2021
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Afin que la DDT puisse instruire les volets verdissement et aides bio du dossier PAC 2021, il faut transmettre à la DDT avant le 15 septembre 2021:
  • l'attestation productions végétales contenant l'assolement 2021 à jour,
  • l'attestation productions animales,
  • et le certificat.
 
Tous ces documents sont fournis par l'organisme...

Révision des zones vulnérables du bassin Adour Garonne

30/07/2021
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