Un arrêté du 28 mars 2022 fixe les modalités de mise en œuvre de la dérogation accordée par la Commission européenne visant à utiliser les jachères pour la campagne 2022.
Face au défi de la sécurité alimentaire mondiale, décuplé dans le contexte de la guerre en Ukraine, l’Union européenne a annoncé le 23 mars dernier un train de mesures, dont l’utilisation des jachères pour la production de toute culture destinée à l'alimentation humaine et animale en 2022.
La France a décidé de s’engager dans cette voie afin d’accroître sa production. «
L’objectif est de contribuer à la sécurisation des approvisionnements français et européens, pour l’alimentation humaine et animale, mais également aux équilibres mondiaux notamment pour les pays du pourtour de la Méditerranée et d’Afrique qui sont dépendants des importations de céréales (russes et ukrainiennes) pour leur sécurité alimentaire », explique un communiqué du ministère de l’Agriculture.
Le présent arrêté vient préciser les modalités de cette dérogation. Ainsi, les agriculteurs peuvent, pour la campagne 2022, sur leur surface déclarée en jachère à la PAC, hors jachère mellifère :
- conduire une culture de printemps : protéagineux, oléagineux, céréales (hors chanvre industriel, en raison des modalités de contrôle particulières pour cette culture) ;
- cultiver en mobilisant les intrants nécessaires ;
- faucher ou faire pâturer cette surface (y compris dans le cas d’un céréalier, par exemple pour un voisin éleveur).
Cette valorisation sera sans conséquence sur le calcul des critères d’éligibilité au paiement vert. Les surfaces resteront comptabilisées en tant que jachère, tant au titre des surfaces d’intérêt écologique (SIE) que pour la diversification des cultures.
En France, les surfaces en jachères représentent près de 300 000 ha soit plus de 1% de la surface agricole utile (26,7 millions d’hectares), et presque 2% de la surface en terres arables.