CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 637

Aides aux investissements pour l'acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires

03/08/2020

Actualité du 03/08/20 : la téléprocédure pour le dépôt des demandes d’aide est ouverte depuis le 31/07/20.

Le présent programme a pour objet d’aider des investissements permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires dans l’objectif de préserver l’environnement (eau, voisinage, …). Le programme prévoit ainsi...

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Agroforesterie : programme de soutien aux plantations agroforestières

29/06/2020

L’Association Française d’Agroforesterie œuvre au (re)développement de l’agroforesterie en France : animation territoriale, recherche appliquée, valorisation économique et structuration de filières, information et communication constituent les grands grand pôles d’activité de la structure. Encourager et soutenir la mise en place de plantations...

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Lot-et-Garonne : Calamités agricoles pluies et inondations du 14 au 17/12/2019

12/06/2020

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), a reconnu le 7 mai le caractère de calamité agricole suite aux pluies et inondations du 14 au 17 décembre 2019.

Les communes reconnues sinistrées sont : Aiguillon, Buzet-sur-Baïse, Caumont-sur-Garonne, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gaujac,...

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Pyrénées-Atlantiques : Calamités agricoles pluies et inondations du 11 au 14/12/2019

12/06/2020

Un arrêté ministériel signé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 19 mai 2020 reconnaît le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques dus aux pluies et inondations du 11 au 14 décembre 2019

Les communes concernées sont : Ascarat, Aste-Béon, Banca, Béost, Bielle, Gère-Bélesten,...

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Région Auvergne-Rhône-Alpes : Sécuriser votre élevage contre la peste porcine

12/06/2020

La Région Auvergne Rhône Alpes accorde une aide forfaitaire de 1 000 € aux éleveurs de porcs ou de sangliers pour soutenir les investissements matériels ou aménagements concourant à la mise aux normes des actions préventives contre la peste porcine.

La majorité des conseils départementaux viennent cofinancer ces projets en complétement...

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PAC 2020: Modification de la déclaration

09/06/2020

Les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés sur telepac jusqu'au 15 juin 2020 inclus sans pénalité de retard.

A partir du 16 juin, toutes les modifications doivent être signalées à la DDTM en utilisant le formulaire papier :

Du 16 au 30 juin 2020 : les modifications n'entrainent aucune pénalité...

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Influenza aviaire : mesures de biosécurité

05/06/2020

Actualité du 05/06/2020 : L'arrêté du 28 mai 2020 modifie celui du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

Actualité du 23/11/18 : L'arrêté du 13 novembre 2018 modifie celui...

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PAC : édition des LFI relatives à ICHN 2016-2019 et VSLM 2019

02/06/2020

Les lettres de fin d'instruction (LFI) relatives à l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) des campagnes 2016 à 2019 et à l'aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM) de la campagne 2019 viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.

Cette notification ouvre...

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PAC 2020 : Ouverture de la télé-déclaration pour les aides "surfaces"

20/04/2020

Les dossiers surfaces PAC 2020 sont à déposer du 1er avril au ~~15 mai~~ 15 juin 2020.
Une note du 20/04/2020 précise, dispositif par dispositif, les conséquences du report de cette date.

ATTENTION :
1°/ la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date...

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PAC : Mise en œuvre des mesures CAB et MAB en 2020

17/04/2020

Note d'information sur les contrats CAB (Conversion à l'AB) et MAB (Maintien à l'AB) en 2020.

ATTENTION, les contrats de 5 ans existants (CAB ou MAB) se terminant en 2019 peuvent être prolongés en 2020 pour un an par un contrat d’aide au maintien (MAB) si et seulement si la demande d'aide atteint un plancher de 3 500 € (ce qui exclu d'office les agriculteurs...

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