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Nombre de publications : 655

Lot-et-Garonne : Calamités agricoles pluies et inondations du 14 au 17/12/2019

12/06/2020
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Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), a reconnu le 7 mai le caractère de calamité agricole suite aux pluies et inondations du 14 au 17 décembre 2019.

Les communes reconnues sinistrées sont : Aiguillon, Buzet-sur-Baïse, Caumont-sur-Garonne, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gaujac,...
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Pyrénées-Atlantiques : Calamités agricoles pluies et inondations du 11 au 14/12/2019

12/06/2020
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Un arrêté ministériel signé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 19 mai 2020 reconnaît le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques dus aux pluies et inondations du 11 au 14 décembre 2019

Les communes concernées sont : Ascarat, Aste-Béon, Banca, Béost, Bielle, Gère-Bélesten,...
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Région Auvergne-Rhône-Alpes : Sécuriser votre élevage contre la peste porcine

12/06/2020
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La Région Auvergne Rhône Alpes accorde une aide forfaitaire de 1 000 € aux éleveurs de porcs ou de sangliers pour soutenir les investissements matériels ou aménagements concourant à la mise aux normes des actions préventives contre la peste porcine. 

La majorité des conseils départementaux viennent cofinancer ces projets en complétement...
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PAC 2020: Modification de la déclaration

09/06/2020
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Les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés sur telepac jusqu'au 15 juin 2020 inclus sans pénalité de retard.

A partir du 16 juin, toutes les modifications doivent être signalées à la DDTM en utilisant le formulaire papier :

 
  • Du 16 au 30 juin 2020 : les modifications n'entrainent aucune pénalité...
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Influenza aviaire : mesures de biosécurité

05/06/2020
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Actualité du 05/06/2020 : L'arrêté du 28 mai 2020 modifie celui du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. 


Actualité du 23/11/18 : L'arrêté du 13 novembre 2018 modifie celui...

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PAC : édition des LFI relatives à ICHN 2016-2019 et VSLM 2019

02/06/2020
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Les lettres de fin d'instruction (LFI) relatives à l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) des campagnes 2016 à 2019 et à l'aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM) de la campagne 2019 viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
    

Cette notification ouvre...
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PAC 2020 : Ouverture de la télé-déclaration pour les aides "surfaces"

20/04/2020
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Les dossiers surfaces PAC 2020 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 15 juin 2020.
Une note du 20/04/2020 précise, dispositif par dispositif, les conséquences du report de cette date.

ATTENTION :
1°/ la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date...

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PAC : Mise en œuvre des mesures CAB et MAB en 2020

17/04/2020
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Note d'information sur les contrats CAB (Conversion à l'AB) et MAB (Maintien à l'AB) en 2020.

ATTENTION, les contrats de 5 ans existants (CAB ou MAB) se terminant en 2019 peuvent être prolongés en 2020 pour un an par un contrat d’aide au maintien (MAB) si et seulement si la demande d'aide atteint un plancher de 3 500 € (ce qui exclu d'office les agriculteurs...
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

01/04/2020
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Actualité du 01/04/2020 : Millésime 2020 du formulaire N°2079-BIO-SD. Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Il est à déposer auprès du service des impôts avant le 31 mai 2020.


La loi de finances pour 2018 a prorogé de trois ans, soit jusqu'en 2020, le crédit d'impôt...
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Nouvelle-Aquitaine : ouverture d'une plateforme pour acheter et se faire livrer des produits locaux

27/03/2020
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Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, l’Agence de l’Alimentation NouvelleAquitaine (AANA), les Chambres d’Agriculture, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, et tous les partenaires régionaux, viennent de créer une plateforme solidaire proposant des produits locaux de Nouvelle-Aquitaine à l’occasion du Covid-19.


Elle s’adresse...

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