Les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations dans les délais impartis peuvent demander à la MSA un échéancier de paiement.
Allègement des contrôles administratifs pour les JA
13/09/2024
Une instruction technique assouplit les contrôles administratifs portant sur les engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation dont les dossiers ont été déposés à compter du 1er janvier 2015 inclus.
le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations apicoles. La période de dépôt des demandes d’aide est reportée au 27 septembre 2024, à 14h.
Solidarité nationale et assurance récolte - Campagne 2024
13/09/2024
Le ministère précise pour 2024 les procédures mises en œuvre de l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) dans le cadre des cultures assurées et non assurées et pour le cas particulier des prairies.
Suite à la révision du PAN (programme d'actions national) "Nitrates" en 2023, le nouveau PAR (programme d'actions régional) "Nitrates" de la région Occitanie a été signé le 15 juillet 2024.
Marges Arbo 2023
Marges Grandes Cultures 2023
