CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 71

Utiliser de manière autonome TéléPAC

15/04/2021

Vous souhaitez maitriser les fonctionnalités de TéléPAC afin de réaliser vos demandes d’aides sereinement ?

PAC 2021 : conditionnalité - cours d’eau BCAE

12/02/2021

A partir du 1^er janvier 2021, la carte "cours d'eau BCAE 2021" du site internet Geoportail de l’IGN constitue la référence réglementaire pour les cours d’eau en bordure desquels une bande tampon de 5m est obligatoire (et non plus les cartes papiers de l’IGN).

Voir la carte "cours d'eau BCAE 2021”...

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PAC : édition des LFI aide à l'assurance récolte 2020

04/02/2021

Les lettres de fin d'instruction (LFI) de l'aide à l'assurance récolte 2020 viennent d'être mises en ligne sur TéléPAC.

Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois (modalités...

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PAC 2020 : paiements des aides

21/01/2021

Calendrier prévisionnel de versement :

10~11 Février : aide à l'assurance récolte, aides couplées végétales légumineuses fourragère, protéagineux et soja.
3~4 mars : MAEC et BIO (CAB et MAB), aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM), aides couplées végétales restantes (y compris...

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PAC 2021 : calendrier de déclarations

21/01/2021

Dates d'ouverture des téléprocédures pour les dossiers PAC 2021 :

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PAC 2020 : transmission des documents des exploitations en conversion AB

15/09/2020

Les exploitations en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion à l'agriculture biologique ont la possibilité de transmettre à la DDT(M) les documents portant sur les surfaces en conversion jusqu'au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre).

La date de validité de ces documents doit cependant inclure le 15 mai 2020.

Cette...

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PAC 2020: Modification de la déclaration

09/06/2020

Les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés sur telepac jusqu'au 15 juin 2020 inclus sans pénalité de retard.

A partir du 16 juin, toutes les modifications doivent être signalées à la DDTM en utilisant le formulaire papier :

Du 16 au 30 juin 2020 : les modifications n'entrainent aucune pénalité...

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PAC : édition des LFI relatives à ICHN 2016-2019 et VSLM 2019

02/06/2020

Les lettres de fin d'instruction (LFI) relatives à l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) des campagnes 2016 à 2019 et à l'aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM) de la campagne 2019 viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.

Cette notification ouvre...

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PAC 2020 : Ouverture de la télé-déclaration pour les aides "surfaces"

20/04/2020

Les dossiers surfaces PAC 2020 sont à déposer du 1er avril au ~~15 mai~~ 15 juin 2020.
Une note du 20/04/2020 précise, dispositif par dispositif, les conséquences du report de cette date.

ATTENTION :
1°/ la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date...

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PAC : Mise en œuvre des mesures CAB et MAB en 2020

17/04/2020

Note d'information sur les contrats CAB (Conversion à l'AB) et MAB (Maintien à l'AB) en 2020.

ATTENTION, les contrats de 5 ans existants (CAB ou MAB) se terminant en 2019 peuvent être prolongés en 2020 pour un an par un contrat d’aide au maintien (MAB) si et seulement si la demande d'aide atteint un plancher de 3 500 € (ce qui exclu d'office les agriculteurs...