FranceAgriMer de mettre sans délai à disposition des acteurs des filières un support recensant les principaux indicateurs de coûts de production élaborés par les interprofessions et/ou les instituts techniques (notamment ceux prévus dans les modalités contractuelles telles qu’encadrées par les lois dites Egalim 1 et 2) ainsi qu’un certain nombre d’indicateurs...

Lors de nos examens fiscaux (ECCV), un très grand nombre de dossiers présentait des écarts de méthode (avec potentiellement un risque fiscal significatif) sur le calcul de l'intérêt de retard des DPI et des DPA (prévu à l'article 1727 du CGI).

En effet, à compter du 01/01/2018, le taux d’intérêt de retard de 0,40% par mois a été modifié par l’article 55 de...

Moyennes 2018 : grande culture, arboriculture, maraîchage, culture spéciale, viticulture A.O.C., bovin lait, bovin viande, ovin lait, palmipède, volaille, porcin, activités équestres.

Rendements mini, maxi et moyens des productions végétales et animales
Mise à jour en annexe des rendements autorisés 2017 pour la Gironde - Décision CNINAO du 16 novembre 2017

Tableaux des bénéfices agricoles forfaitaires au titre de l'année 2015 :