La région Nouvelle-Aquitaine connaît depuis quelques jours un épisode de gelées nocturnes qui peut impacter l’activité actuelle et la production à venir des entreprises agricoles, en particulier les secteurs de la viticulture et de l’arboriculture. La Direccte peut aider les entreprises à traverser une crise conjoncturelle en mobilisant le...

Les carnets papier TESA ne seront plus utilisables à partir d'avril 2017. La déclaration s’effectuera via internet sur le site de la Msa depuis « Mon espace privé » ou sur net-entreprises.fr

• Impact au niveau social : Le montant de l’à-valoir versé au titre de l’année N viendra en déduction des cotisations exigibles au titre de l’année suivante (N+1).
• Impact au niveau fiscal : L'à-valoir de cotisations est par principe déductible du résultat de l'exercice au cours duquel...