Actualité du 05/11/2024 : p 27 : modification du montant de la cotisation invalidité pour les conjoints collaborateurs (39.5 € au lieu de 37 €)
Actualité sur les cotisations des exploitants, détermination de l'assiette sociale, situations particulières, calcul des cotisations, taux et modalités d'appel.
Tableau récapitulatif des aides conjoncturelles 2024
05/11/2024
Ce tableau est un récapitulatif des aides conjoncturelles publiées en 2024. Il est mis à jour régulièrement grâce à la veille documentaire réalisée dans nos départements. Il se peut que certaines aides ne soient pas répertoriées si elles ne sont pas recensées sur notre territoire.
Calamité agricole 2024 / PROCÉDURE DE RATTRAPAGE prairies non assurées
04/11/2024
Pour les agriculteurs qui n’auraient pas procédé à la désignation de leur interlocuteur agréé pour les prairies non assurées en 2024, une procédure de rattrapage spécifique est mise en place par chaque DDT(M), à réaliser avant le 15 novembre 2024.
La MSA met en place plusieurs dispositifs en soutien aux agriculteurs confrontés aux crises : aides financières, prestations sociales, accompagnement psychologique…
Fièvre catharrale ovine (FCO) : demande d'indemnisation auprès du FMSE
31/10/2024
Le conseil d’administration du FMSE, Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental,et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert des programmes d’indemnisation des coûts et pertes liés à la fièvre catarrhale ovine (FCO BTV-8) en 2023 et 2024.
Le conseil d’administration du CIFOG, Comité Interprofessionnel des palmipèdes à FOie Gras, a ouvert unprogramme d’indemnisation des pertes économiques consécutives à la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en 2022, pour les producteurs en circuit court situés en zone indemne.Date limite de dépôt des demandes : 15/11/2024
Guide "Cotisations sociales des non-salariés agricoles" 2024
