Le ministère de l’Agriculture annonce le versement du solde de certaines aides directes et de l’ICHN 2018 le 13 décembre.
Sont concernées : les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert selon départements et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides couplées animales (aide...
A titre dérogatoire et temporaire, les îlots de la zone vulnérable sur lesquels devait être implantée une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) avant le 15 octobre 2018 sont dispensés de cette obligation.
Les agriculteurs ne sont pas tenus de déclarer à la DDT les parcelles sur lesquelles ils souhaitent bénéficier de la dérogation. Par contre,...
Les ilots de la zone vulnérable sur lesquels devait être implantée une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) d'ici le 15 octobre 2018 pourront faire l'objet d'une dérogation "sécheresse 2018" (voir conditions dans l'arrêté préfectoral).
Pour bénéficier de cette dérogation, l'exploitant doit remplir le formulaire et le renvoyer...
Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2016 relatives aux demandes d'aides bovines viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet...
Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2015 relatives aux demandes d'aides bovines viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet d'un recours...
