Dans une instruction publiée le 6 juin 2018, l’administration fiscale précise les règles de rattachement des aides découplées de la campagne 2017, compte tenu du report de la date de dépôt des dossiers.
Par principe, sur les plans comptable et fiscal, les aides agricoles découplées doivent être rattachées à la date de dépôt de leur demande.
Les portefeuilles DPB 2016 ont été générés et sont consultables sur le site Telepac dans l'espace de l'agriculteur : menu "Mes données et documents", Campagne 2016, onglet "courriers".
Ce courrier vaut décision et peut être contesté dans les 2 mois qui suivent sa notification (modalités dans l'instruction technique...>