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Nombre de publications : 652

Influenza aviaire H5N8 : Modalités de prise en charge des pertes de non-production

11/06/2018
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​Actualité du 11/06/2018 : La décision INTV-GECRI-2018-18 du 06/06/18 modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes...

DPB 2017 : traitement comptable et fiscal

07/06/2018
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Dans une instruction publiée le 6 juin 2018, l’administration fiscale précise les règles de rattachement des aides découplées de la campagne 2017, compte tenu du report de la date de dépôt des dossiers.


Par principe, sur les plans comptable et fiscal, les aides agricoles découplées doivent être rattachées à la date de dépôt de leur demande.

Infoagricole N°152

30/04/2018
infoagricole
- Infos en bref
- Jeunes Agriculteurs : nouveau suivi des plans d'entreprises (PA) déposés après le 1er janvier 2015
- Actualités fiscales : LF2018, LFR 2017
- Agriculteurs en difficulté : la CDOA hors-jeu
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Le volet agricoledu règlement dit Omnibus
- L'évolution des soutiens publics à

PAC 2016 : Notification des portefeuilles de droits à paiement de base (DPB)

15/02/2018
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Les portefeuilles DPB 2016 ont été générés et sont consultables sur le site Telepac dans l'espace de l'agriculteur : menu "Mes données et documents", Campagne 2016, onglet "courriers".


Ce courrier vaut décision et peut être contesté dans les 2 mois qui suivent sa notification (modalités dans l'instruction technique...

Allier : Calamité agricole suite à la sécheresse de l'été 2016.

23/01/2018
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A la suite de la sécheresse intervenue pendant l’été 2016, le préfet de l’Allier a lancé la démarche de reconnaissance de l’état de calamité agricole sur les zones touchées par cet événement climatique exceptionnel. Le comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a reconnu en calamité agricole, à hauteur de 33 % de perte de récolte, les dommages...

Formation: Je me perfectionne sur tableur Excel (second jour)

14/12/2017
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Formation: Je me perfectionne sur tableur Excel (second jour)

Maraîchage, horticulture et arboriculture : Plan de compétitivité - Appel à projets

21/11/2017
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Les dispositions du présent règlement d’appels à projets définissent, pour la Région Nouvelle-Aquitaine les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissement dans les secteurs maraîchers, petits fruits, horticulture, plantes médicinales...

Mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes

04/08/2017
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Actualité du 04/08/2017 : La Commission européenne a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles pour la période allant du 01/07/2017 au 30/06/2018 au plus tard pour les producteurs de certains fruits destinés au marché du frais pour les mesures suivantes :
  • des retraits de marché ayant comme destination la distribution gratuite,

Région Nouvelle-Aquitaine : Soutien exceptionnel aux agriculteurs ayant connu une baisse de rendement due aux conditions climatiques 2016

21/07/2017
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La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux exploitations agricoles impactées par les baisses de rendement dues aux mauvaises conditions climatiques 2016.
Le secteur le plus touché est la production de céréales et d'oléagineux.

Exploitations agricoles éligibles :
- Situées en Nouvelle-Aquitaine
- Surface COP minimale de 5...

Influenza aviaire H5N1 : Prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes

15/06/2017
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​Actualité du 15/06/2017 : La décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-43  modifie la décision INTV-GECRI-2017-14. Elle précise notamment la définition de la filière courte et les modalités d’application du plafond de 16/52.

Actualité du 14/04/2017 : La décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-25  modifie la décision...
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