Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des CUMA
21/11/2016
Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), comporte deux volets d’aides dont l’un pour les investissements immatériels (conseils stratégiques) et le second pour des investissements matériels à destination des CUMA. Les objectifs poursuivis sont...
Influenza aviaire : indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes
23/09/2016
L'instruction technique DGPE/SDFE/2016-717 du 13/09/2016 complète une décision de FranceAgriMer du 23 juin 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire. L'enveloppe...
Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté
16/09/2016
L'instruction technique DGPE/SDC/2016-659 du 05/08/2016 a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des différentes mesures offertes au titre du dispositif d'aide à la réinsertion professionnelle (ARP) au profit des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (notion introduite par la loi 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation...
- L'extension du champ d'application du droit de préemption de la SAFER
- Clarification du bulletin de paie : c'est parti !
- Le financement participatif
- Prêt bonifiés à l'agriculture : une fin programmée...
- Le traité de libre-échange Europe Etats-Unis
- Agriculture et changement climatique : problème ou solution
- L'extension du champ d'application du droit de préemption de la SAFER
- Clarification du bulletin de paie : c'est parti !
- Le financement participatif
- Prêt bonifiés à l'agriculture : une fin programmée...
- Le traité de libre-échange Europe Etats-Unis
- Agriculture et changement climatique : problème ou solution ?
Tableau récapitulatif des dispositifs d'intervention Région site de Bordeaux
31/03/2016
Tableau récapitulatif des dispositifs d'intervention de la Région sur le site de Bordeaux pour les investissements communiqué par la Direction de l'Agriculture ALPC. Informations utiles pour le montage des dossiers d'accompagnement des porteurs de projet en ce qui concerne les possibilités d'intervention de la Région en matière d'investissements.
Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage
01/02/2016
Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016.
La Prime d'activité entre en vigueur au 1er janvier 2016
08/01/2016
Au 1er janvier 2016, la prime d'activité se substitue au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l'emploi (CSS, art. L. 842-1 et s.). Versée mensuellement par la MSA à tout agriculteur âgé de plus de 18 ans dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à...
Viticulture : Aide aux investissements des entreprises viti-vinicoles
23/11/2015
Appel à projet 2016
Décision modificative à venir intégrant les principaux points suivants : fixation de l'enveloppe disponible (165 M€), paiement d'une avance de 20% (50% avec la nouvelle réglementation en attente), réduction du délai de dépôt des dossiers à 3 semaines, ...
Le dépôt des dossiers de demande (partie 1) sera ainsi ouvert...
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Une instruction précise le champ d’application,...
