CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 924

Pyrénées-Atlantiques : Calamités agricoles pluies et inondations du 11 au 14/12/2019

12/06/2020

Un arrêté ministériel signé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 19 mai 2020 reconnaît le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques dus aux pluies et inondations du 11 au 14 décembre 2019

Les communes concernées sont : Ascarat, Aste-Béon, Banca, Béost, Bielle, Gère-Bélesten,...

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Région Auvergne-Rhône-Alpes : Sécuriser votre élevage contre la peste porcine

12/06/2020

La Région Auvergne Rhône Alpes accorde une aide forfaitaire de 1 000 € aux éleveurs de porcs ou de sangliers pour soutenir les investissements matériels ou aménagements concourant à la mise aux normes des actions préventives contre la peste porcine.

La majorité des conseils départementaux viennent cofinancer ces projets en complétement...

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PAC 2020: Modification de la déclaration

09/06/2020

Les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés sur telepac jusqu'au 15 juin 2020 inclus sans pénalité de retard.

A partir du 16 juin, toutes les modifications doivent être signalées à la DDTM en utilisant le formulaire papier :

Du 16 au 30 juin 2020 : les modifications n'entrainent aucune pénalité...

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Assouplissement des conditions d'utilisations de la DPA

05/06/2020

La Loi de finances rectificative pour 2020 assouplie les conditions d’utilisation des déduction pour aléas (DPA) pour les exercices clos entre les 31/03/2020 et le 31/03/2021.
La loi de finances rectificative pour 2021 proroge la mesure aux exercices clos entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021.

Pour cette période, les conditions d’utilisation...

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DEP : report exceptionnel du délai de dépôt de l’épargne monétaire

05/06/2020

L’administration fiscale admet que les exploitations ayant pratiquées une déduction pour épargne de précaution (DEP), au titre des exercices clos entre le 11 septembre 2019 et 30 décembre 2019, disposent d’un délai supplémentaire, jusqu’au 30 juin 2020, pour procéder au dépôt de l’épargne monétaire sur un compte bancaire spécifique.
A noter que les...

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Influenza aviaire : mesures de biosécurité

05/06/2020

Actualité du 05/06/2020 : L'arrêté du 28 mai 2020 modifie celui du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

Actualité du 23/11/18 : L'arrêté du 13 novembre 2018 modifie celui...

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PAC : édition des LFI relatives à ICHN 2016-2019 et VSLM 2019

02/06/2020

Les lettres de fin d'instruction (LFI) relatives à l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) des campagnes 2016 à 2019 et à l'aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM) de la campagne 2019 viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.

Cette notification ouvre...

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Infoagricole N°161

01/06/2020

- Infos en bref
- Nouveau Plan Epargne Retraite Agricole
- Après l'agribashing, l'agriloving ?
- Covid-19 : des mesures d'urgence inédites
- Contrôle en fin de PE : ce qui change pour les aides JA
- Le tableau de financement : mais où est passée ma trésorerie ?
- Travailleurs saisonniers étrangers : Le retour !

PAC 2020 : Ouverture de la télé-déclaration pour les aides "surfaces"

20/04/2020

Les dossiers surfaces PAC 2020 sont à déposer du 1er avril au ~~15 mai~~ 15 juin 2020.
Une note du 20/04/2020 précise, dispositif par dispositif, les conséquences du report de cette date.

ATTENTION :
1°/ la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date...

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PAC : Mise en œuvre des mesures CAB et MAB en 2020

17/04/2020

Note d'information sur les contrats CAB (Conversion à l'AB) et MAB (Maintien à l'AB) en 2020.

ATTENTION, les contrats de 5 ans existants (CAB ou MAB) se terminant en 2019 peuvent être prolongés en 2020 pour un an par un contrat d’aide au maintien (MAB) si et seulement si la demande d'aide atteint un plancher de 3 500 € (ce qui exclu d'office les agriculteurs...

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