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Nombre de publications : 115

Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

12/02/2021
pre_fiscales
La DEP, permettant de lisser les résultats BA afin de pallier à la volatilité des revenus, est un nouveau dispositif fiscal agricole sur lequel nous pouvons vous proposer des outils et fiches afin de mieux l'appréhender.


pour visualiser nos travaux relatifs à la DEP, que nous vous transmettrons sur demande. 
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Actualité fiscale : les grandes lignes de la Loi de financement de la sécurité sociale 2021 "spécifiques au secteur agricole"

28/01/2021
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Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 du 14 décembre 2020 publiée au JO du 15 décembre 2020 
 
Mesures pour les entreprises agricoles.
 

Fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles (Art. 25)


À compter de 2022, les non-salariés agricoles...
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Actualité fiscale : les grandes lignes de la Loi de finances 2021 "spécifiques au secteur agricole"

13/01/2021
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Loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 publiée au JO du 30 décembre 2020 
 
Mesures pour les entreprises agricoles.

Assouplissement du régime fiscal des exploitants agricoles réalisant des opérations à façon (Art. 11)

Le rattachement aux BA des BNC et BIC accessoires réalisées par un exploitant agricole soumis à...
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Plan France Relance : crédit d'impôt HVE

13/01/2021
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Cette mesure vise à créer un crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » afin de soutenir leur engagement dans ce dispositif et ainsi accélérer la transition agroécologique de l'agriculture.
    
Condition : certification d'exploitation à Haute Valeur Environnementale...
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Taxes sur les vins A.O.C. 2021 (dép.33 et 24)

13/01/2021
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Taxes, cotisations et droits sur les vins AOC en Gironde et Dordogne
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Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) : utilisation

26/10/2020
pre_fiscales
Conformément au BOI-BA-BASE-30-45-30 :
 
  • Les DEP ne peuvent être utilisées que pour faire face aux dépenses nécessitées par l’activité professionnelle. Ces dépenses s'entendent de celles qui proviennent de l'activité agricole exercée à titre professionnel.
  • Par ailleurs, les motifs d’utilisation de la DEP doivent être conservés....
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DPI : utilisation sur des stocks de vins apportés en cave coopérative

26/10/2020
pre_fiscales
La DPI peut être affectée sur l'acquisition ou la production de stocks de produits ou animaux dont le cycle de rotation est supérieur à un an, notamment sur les stocks de vins.
 
Avant d’utiliser la DPI sur des stocks de raisins qui ont été confiés à des coopératives viticoles, une vigilance particulière doit être apportée aux statuts de ces coopératives concernant...
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Blocage des stocks à rotation lente

22/09/2020
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Présentation d'un dispositif issu de la loi de finances pour 2019, spécifique aux exploitations agricoles codifié à l'article 72 B bis du code général des impôts. Quel en est le principe ? Quel est le champ d'application ? Explication de l'option et utilisation d'un exemple pour mieux comprendre ...
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Déduction pour épargne précaution (DEP)

21/09/2020
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Présentation d'un dispositif spécifique aux bénéfices agricoles : la déduction pour épargne précaution (DEP). Ce dispositif, issu de la loi de finances pour 2019, remplace la déduction pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA). Il peut se pratiquer au titre des exercices comptables clos depuis le 01/01/2019 et jusqu'au
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Infoagricole N°162

01/09/2020
infoagricole
- Infos en bref
- Le pacte vert pour l'Europe
- Photovoltaïque : Les principaux aspects juridiques, fiscaux et économiques
- Covid-19 : Adaptation de la procédure des entreprises en difficultés
- Une loi de finances rectificatives essentiellement "sociale"
- Précisions sur la créance de salaire différée
- Comment renouveler son certiphyto...
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