CEGARA-Publications du CEGARA

Résultats

Nombre de publications : 71

Infoagricole N°154

30/09/2018

- Info en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ? Cas des sociétés d'exploitation
- Méthode d'évaluation des stocks végétaux et animaux
- Comment bénéficier d'une aide à l'audit en cas de difficulté ?
- Les nouveaux rapports entre les territoires ruraux et urbains
- Cofarming : remettre du lien pour gagner en

Quel avenir pour les terres agricoles ?

02/07/2018

Une consultation citoyenne en ligne est ouverte jusqu’au 15 juillet par la mission d'information commune sur le foncier agricole.

Cette mission regroupant dix-neuf députés, planche depuis le mois de février sur la protection et le partage du foncier agricole, l’artificialisation des terres, les conditions de transmission des exploitations agricoles...

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Infoagricole N°153

30/06/2018

- Infos en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ?
- Le prélèvement à la source
- Votre système de caisse est-il conforme ?
- Les missions des Centres de Gestion Agréés
- L'accord de libre-échange entre l'union européenne et le Mercosur : enjeux et état des négociations
- Prix des terres agricoles dans l'UE : des écarts

La liquidation judiciaire

20/10/2017

Conditions, jugement d'ouverture, opérations de liquidation, effets...

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Le redressement judiciaire

20/10/2017

Conditions, jugement d'ouverture, période d'observation, effets, ...

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Infoagricole N°148

03/04/2017

- Infos en bref
- Contrôle des structures : De nouvelles garanties pour les exploitants ?
- Actualités fiscales de fin d'année 2016
- Loi Sapin 2 : Quelles conséquences pour le secteur agricole ?
- Les nouveaux risques en agriculture
- Nouvelle dynamique pour les GAEC

Dématérialisation des autorisations d'exploiter

09/12/2016

Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter.

Un nouveau dispositif d’obtention de l’autorisation d’exploiter est entré en vigueur dans chaque région. Celui-ci s’accompagne de...

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