Actualité du 05/07/2024 : dispositif clos le 04 juillet

Actualité du 28/06/2024 : Ce dispositif ouvre le 04 juillet. 


Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Dans le cadre des crédits issus de la planification écologique qui visent notamment à permettre l’accélération de la transition vers une agriculture française, plus performante, compétitive et souveraine, un dispositif d’aide à l’achat par les exploitations agricoles d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales est mis en place, en particulier s’agissant des légumineuses. La période de dépôt se cloturera à la consommation de l'enveloppe (1er arrivé / 1er servi) ou au plus tard le 31/12/2024.

 

Dépenses éligibles : ici 

Montant et taux de l'aide :  

Montant minimal des dépenses : 2 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles : 40 000 € HT, 150 000 € HT pour les CUMA

Taux d'aide : de 30 % du coût HT des investissements 

Majoration de 10 points pour les demandes portées par : 

• les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs ou pour les entreprises dont un JA ou NI détient au moins 20 % du capital social; 
• les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
• un producteur membre d’une OP ou d’une coopérative ;
• un producteur certifié en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale ». 

Cumul possible dans la limite d'un taux maximal d'aide publique de 65 %.

Pour obtenir ces bonifications, la situation du demandeur est appréciée au 1er janvier 2024.

 
Calendrier de dépôt : du 04/07/2024 au 31/12/2024 (1er arrivé/1er servi)

Dépôt du dossier sur le PAD de FAM (lien à venir)
 

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
• Les statuts de la société demandeuse pour :
  • les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;
  • la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,
  • les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
• Une attestation MSA précisant le statut d'exploitant à titre principal et pour les JA/NI la date d'installation
• Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés,les documents attestant du niveau de formation requis,
• Un document d'identité pour les demandeurs physiques,
• Pour les producteurs certifiés en agriculture biologique ou HVE, le certificat à jour correspondant à l’année en cours au moment du dépôt de la demande d’aide,
• Pour les producteurs membres d’une coopérative ou d’une OP reconnue, une attestation de la coopérative ou OP reconnue justifiant l’adhésion en cours.

Plus d'information :  FranceAgrimer 

Pour toute question : pe-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99

L’objectif est de financer des mesures de type "structuration des filières agricoles et agroalimentaires" visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. 

Les projets financés doivent permettre aux filières de s’engager dans un processus de transformation, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité) que dans les domaines environnemental et sanitaire (transition écologique, adaptation des pratiques au changement climatique, développement des alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l’utilisation de l’eau, bien-être animal, préservation de la biodiversité).

 

Liste non exhaustive des thématiques attendues

• réduction de la dépendance aux importations de matières riches en protéines notamment par la transition vers des systèmes de cultures diversifiés et riches en légumineuses et le développement des filières structurées sur les territoires,

• amélioration de l’autonomie alimentaire des élevages français, à l’échelle des exploitations, des territoires et des filières par l’accompagnement des exploitations d’élevage dans la transition vers des systèmes reposant notamment sur une alimentation issue de l’utilisation de légumineuses fourragères et le développement de synergies cultures/élevages dans les territoires et entre les filières afin de valoriser les filières locales,

• augmentation de la production et de la consommation de légumineuses en alimentation humaine par l’augmentation de la production de légumes secs ainsi que le développement de produits transformés à base de légumineuses ;

• valorisation des productions résilientes et des pratiques agricoles durables avec l’insertion de légumineuses dans les rotations pour améliorer la robustesse des systèmes de cultures,

• développement et transformation des légumineuses dans une logique de structuration des filières et de réponse aux objectifs de transition,

• renforcement de la structuration des filières à l’échelle territoriale (outils logistiques, de stockage ou de transformation des récolte) afin d’améliorer et/ou développer de la valeur ajoutée pour l’alimentation animale ou pour l’alimentation humaine dans les territoires,

• développement dans les exploitations agricoles des variétés résistantes aux stress abiotiques (gel, sécheresse, adaptation au changement climatique),

• déploiement à l’échelle de filières spécifiques des solutions techniques issues des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, dans une approche globale et partagée (autres usages de l’eau sur le territoire/bassin versant), agissant notamment sur les sols, les variétés, les pratiques culturales et d’élevage, les infrastructures agro écologiques et l’efficience de l’eau d’irrigation,

• adaptation des cultures/variétés végétales aux changements climatiques,

• déploiement à l’échelle territoriale de projets en lien avec la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts (par exemple évolution de pratiques au sein d’une filière existante, mobilisation de groupes d’agriculteurs ou accompagnement de groupes d’agriculteurs engagés, etc.), notamment dans les zones à enjeux pour l’eau et la biodiversité.

Montant et taux de l'aide :  

Montant minimal des dépenses : 200 000 € HT

Taux d'aide : de 25 à 60 %  du coût HT des investissements 

 

Calendrier de dépôt : jusqu'au  31/12/2025 

Dépôt du dossier sur FAM : ici 
 

Plus d'information :  FranceAgrimer 

Pour toute question :  pe-aap.territoriaux@franceagrimer.fr

L’objectif : partager des exemples concrets et des retours d’expériences pour vous aider à identifier les bonnes solutions à vos problématiques, dans le contexte actuel de transition.

 

Actualité du 18/06/2024 : Ce dispositif ouvert le 17/06 est clos le 18/06/2024.

Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Dans le cadre de la planification écologique, ce dispositif d’aide vise à financer des aides à l’investissement dans des serres, à la fois pour permettre la décarbonation de serres chauffées existantes (systèmes d’isolation et de régulation thermique, de déshumidification, d’automatisation, capteurs, etc.), mais également permettre l’installation de nouvelles serres en verre performantes. Dans le cas de la présente décision, une enveloppe de 20 millions d’euros est prévue pour les investissements d’agroéquipements spécifiques à la filière fruits et légumes. La période de dépôt se cloturera à la consommation de l'enveloppe (1er arrivé / 1er servi) ou au plus tard le 31/12/2024.

 

Dépenses éligibles : ici 

Montant et taux de l'aide :  

Montant minimal des dépenses : 50 000 € 
Plafond de dépenses éligibles : 1 500 000 € HT pour les exploitations et de 600 000 € HT pour les CUMA, les coopératives et les organisations de producteurs.

Taux d'aide : de 20 à 40 % du coût HT des investissements 

Majoration de 10 points pour les demandes portées par : 

• les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs ou pour les entreprises dont un JA ou NI détient au moins 20 % du capital social; 
• les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
• un producteur membre d’une OP ou d’une coopérative ;
• un producteur certifié en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale ». 

Cumul possible dans la limite d'un taux maximal d'aide publique de 65 %.

Pour obtenir ces bonifications, la situation du demandeur est appréciée au 1er janvier 2024.

 
Calendrier de dépôt : du 17/06/2024 au 31/12/2024 (1er arrivé/1er servi) : ce dispositif est clos au 18/06/2024.

Dépôt du dossier sur le PAD de FAM 
 

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
• Les statuts de la société demandeuse pour :
  • les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;
  • la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,
  • les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
• Une attestation MSA précisant le statut d'exploitant à titre principal et pour les JA/NI la date d'installation
• Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés,les documents attestant du niveau de formation requis,
• Un document d'identité pour les demandeurs physiques,
• Pour les producteurs certifiés en agriculture biologique ou HVE, le certificat à jour correspondant à l’année en cours au moment du dépôt de la demande d’aide,
• Pour les producteurs membres d’une coopérative ou d’une OP reconnue, une attestation de la coopérative ou OP reconnue justifiant l’adhésion en cours.

Pour les demandes visant à financer la crétion d'une nouvelle serre : 

• contrat de gaz ou électricité des offres dites « verte » (basées sur le système des garanties d’origine (GO)) ;
• document attestant que la source d’énergie est fournie par la chaleur de récupération issue d’une unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets, qui permet de produire de l’électricité ou d’alimenter un réseau de chaleur ;
• document attestant l’installation d’une pompe à chaleur avec un coefficient de performance supérieur à 3 ou provenant d’une chaudière à bois ou de panneaux photovoltaïques.

Et en fonction des investissmeents précus (se reporter à la décision) : 

Plus d'information :  FranceAgrimer 

Pour toute question : pe-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99