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Infoagricole N°155 + supplément décembre 2018

25/01/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Relations commerciales et alimentation durable : que va changer la nouvelle loi ?
- Modification du programme pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture - AITA
- L'assurance chômage étendue aux indépendants
- La pratique des conventions hors statut du fermage
- banquier / agriculteur : des pistes...

La réforme de la fiscalité agricole

11/01/2019
agenda
La Commission Agricole du Conseil Régional de l'Ordre a le plaisir de vous convier à un Rendez-Vous d'Experts sur la réforme de la fiscalité agricole le 4 février 2019 :
 
  • à BAZAS de 9h30 à 12h30
  • à PAU - MONTARDON de 15h30 à 18h00
 
Julien FORGET, avocat spécialisé en fiscalité et...

Infoagricole N°153

30/06/2018
infoagricole
- Infos en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ?
- Le prélèvement à la source
- Votre système de caisse est-il conforme ?
- Les missions des Centres de Gestion Agréés
- L'accord de libre-échange entre l'union européenne et le Mercosur : enjeux et état des négociations
- Prix des terres agricoles dans l'UE : des écarts

Le dispositif de sur-amortissement

05/01/2018
fiches-pratiques

BOI-BA-BASE-20-30-10-30 commentaires à l'issue de la consultation publique du 20 mai 2016.

BOI-BIC-BASE-100-20170201 : reconduction jusqu’au 14 avril 2017 de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement.


L’annonce du Gouvernement d’une mesure de soutien exceptionnel à l’investissement...

Infoagricole N°150

12/09/2017
infoagricole
- Infos en bref
- La pratique de la reprise pour exploiter
- Le registre des actifs agricoles
- Le Mirco-BA : - Plafonnement des cotisations sociales
                       - Prise en charge du supplément par la MSA
- Le régime fical des droits à paiement de base
- L'aide à la réinsertion...

Infoagricole N°149

12/06/2017
infoagricole
- Infos en bref
- Dernier soubresaut législatif. La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles
- L'expert judiciaire et la détermination du prix des parts d'une société agricole
- Libre échange : un atout pour le secteur agricole
- Financement du foncier : s'ouvrir vers l'extérieur
- Les propositions d'Emmanuel Macron...

Infoagricole N°148

03/04/2017
infoagricole
- Infos en bref
- Contrôle des structures : De nouvelles garanties pour les exploitants ?
- Actualités fiscales de fin d'année 2016
- Loi Sapin 2 : Quelles conséquences pour le secteur agricole ?
- Les nouveaux risques en agriculture
- Nouvelle dynamique pour les GAEC
 

N°7 septembre 2014

01/09/2014
Bulletin
Loi d’Avenir Agricole, détail des principales mesures
Programme des formations agriculteurs 2014/2015

N°6 septembre 2013

01/09/2013
Bulletin
Prochaine PAC : les nouveaux paiements directs en 7 points Témoignage formation
Programme des formations agriculteurs 2013/2014

Calcul taxe CASDAR

27/02/2013
outils-cegarapide
 Calcul taxe CASDAR : fiche d'aide à la détermination du montant de taxe CASDAR (ADAR).
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